Texte 2005031219

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 14-08-2008)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-7-2005
Numéro
2005031219
Page
31931
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-12/41
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2005
Texte modifié
1995031574
belgiquelex

(abrogé) <ARR %%2002008-06-26/42, art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>

(NOTE : également abrogé par ARR 2008-06-26/41, art. 19; En vigueur : 15-12-2008)

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