12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 14-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-7-2005
- Numéro
- 2005031219
- Page
- 31931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-12/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2005
- Texte modifié
- 1995031574
- belgiquelex
(abrogé) <ARR %%2002008-06-26/42, art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>
(NOTE : également abrogé par ARR 2008-06-26/41, art. 19; En vigueur : 15-12-2008)
