26 MAI 2005. - Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-6-2005
Numéro: 2005031211
Page: 29958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-26/40
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16, art. 151, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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