26 MAI 2005. - Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-6-2005
- Numéro
- 2005031211
- Page
- 29958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-26/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16, art. 151, 002; En vigueur : 01-01-2020>
