26 MAI 2005. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-6-2005
Numéro: 2005031209
Page: 28486
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-26/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 1999031296
belgiquelex

[abrogé] 2009-03-19/53, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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