26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 " Place des Martyrs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-6-2005
Numéro: 2005031198
Page: 26906
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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