Lex Iterata

Texte 2005031198

26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 " Place des Martyrs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-6-2005
Numéro
2005031198
Page
26906
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex