Lex Iterata

Texte 2005031190

19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 approuvé par arrêté royal du 20 mai 1960 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-6-2005
Numéro
2005031190
Page
25772
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex