3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-6-2005
Numéro: 2005031186
Page: 25929
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/82
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2005
Texte modifié: 19990312851999031224
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[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>

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