3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-6-2005
- Numéro
- 2005031186
- Page
- 25929
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-03/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2005
- Texte modifié
- 19990312851999031224
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>
