3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-5-2005
Numéro: 2005031185
Page: 25270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-03/50
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2005
Texte modifié: 1995016105
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[Abrogé] <ARR 2010-04-22/07, art. 21, 002; En vigueur : 30-09-2012>

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