Lex Iterata

Texte 2005031183

21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d'Ixelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-5-2005
Numéro
2005031183
Page
24459
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex