Texte 2005031174

21 AVRIL 2005. - Arrêté du Collège n° 05/200 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005 - Extrait (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-5-2005
Numéro
2005031174
Page
25083
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-21/37
Entrée en vigueur / Effet
09-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 04/08 du 3 décembre 2004 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal      Montant
          -                 -
     493/000-73         15.000 EUR
     497/000-73         33.000 EUR
     498/000-73            900 EUR
     659/000-71          4.000 EUR
     869/000-73        249.000 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement n° 04/08 du 3 décembre 2004 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique 11 :

      De             A         Montant
       -             -            -
  310/112-01     310/111-01    2.000 EUR
  310/113-01     310/111-01    8.000 EUR
  310/113-21     310/111-01    4.000 EUR
  400/111-01     310/111-01   12.000 EUR
  400/112-01     310/111-01    1.000 EUR
  400/113-01     310/111-01    3.000 EUR
  490/111-01     310/111-01   17.000 EUR
  490/112-01     310/111-01    2.000 EUR
  490/113-01     310/111-01    5.000 EUR
  492/111-01     310/111-01   17.000 EUR
  492/112-01     310/111-01    2.000 EUR
  492/113-01     310/111-01    5.000 EUR
  492/113-21     310/111-01    1.000 EUR
  497/111-01     310/111-01   17.000 EUR
  497/112-01     310/111-01    2.000 EUR
  497/113-01     310/111-01    5.000 EUR
  500/111-02     310/111-01    5.000 EUR
  500/113-02     310/111-01    1.000 EUR
  525/111-01     310/111-01    4.000 EUR
  525/113-01     310/111-01    1.000 EUR
  540/111-01     310/111-01   12.000 EUR
  540/112-01     310/111-01    1.000 EUR
  540/113-01     310/111-01    3.000 EUR
  570/111-01     310/111-01    9.000 EUR
  570/113-01     310/111-01    3.000 EUR
  65001/111-01   310/111-01    3.000 EUR
  65001/113-01   310/111-01    1.000 EUR
  700/111-01     310/111-01   15.000 EUR
  700/112-01     310/111-01    1.000 EUR
  700/113-01     310/111-01    4.000 EUR

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 14 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget pour l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57004/123-06 57005/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre de la communication, de la langue et des médias. La redistribution suivante est effectuée.

      De             A            Montant
       -             -               -
  570/123-06    57002/332-02    47.000 EUR

Les membres du Collège :

Mme Brigitte GROUWELS

Pascal SMET

Guy VANHENGEL.

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