17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-5-2005
- Numéro
- 2005031166
- Page
- 24030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-17/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36, art. 17, 3°, 002; En vigueur : 11-03-2008>
