17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-5-2005
Numéro: 2005031166
Page: 24030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-17/49
Entrée en vigueur / Effet: 17-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36, art. 17, 3°, 002; En vigueur : 11-03-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.