13 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Fonsny II " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-5-2005
Numéro: 2005031164
Page: 23347
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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