4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour les échelles de traitement 27/S et 29/S et le 1er décembre 2003 pour l'échelle 12/S.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.Echelle de traitement.

                     Echelle 12/S
                           -
                         Annuel brut non indexe
   Anciennete                     -
                        I                    II
        -               -                     -
        0         26.276,00 euro
        1         26.918,00 euro
        2         27.560,00 euro
        3         28.202,00 euro
        4         28.202,00 euro
        5         35.917,00 euro
        6         35.917,00 euro
        7         37.295,00 euro
        8         37.295,00 euro
        9         40.510,00 euro        38.673,00 euro
       10         41.888,00 euro        38.673,00 euro
       11         41.888,00 euro        40.051,00 euro
       12         43.266,00 euro        40.051,00 euro
       13         43.266,00 euro        41.428,00 euro
       14         44.643,00 euro        41.428,00 euro
       15         44.643,00 euro        42.806,00 euro
       16         46.021,00 euro        42.806,00 euro
       17         46.021,00 euro        44.184,00 euro
       18         47.399,00 euro        44.184,00 euro
       19         47.399,00 euro        45.562,00 euro
       20         48.777,00 euro
       21         48.777,00 euro
       22         50.155,00 euro