Texte 2005031148

24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 02-01 " Ilot Anspach " de la ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-5-2005
Numéro
2005031148
Page
21821
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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