3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-3-2005
Numéro: 2005031070
Page: 12843
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2018-05-31/19, art. 28,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.