3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-3-2005
- Numéro
- 2005031070
- Page
- 12843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2018-05-31/19, art. 28,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
