Texte 2005031067

17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Saint-Jacques/Bon Secours " de la ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-3-2005
Numéro
2005031067
Page
9967
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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