Lex Iterata

Texte 2005031066

17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 14A-31415 " Quartier des Potiers " approuvé par arrêté royal du 20 janvier 1960

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-3-2005
Numéro
2005031066
Page
9966
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex