Texte 2005031048

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2005 et mise à jour au 20-05-2014)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-2-2005
Numéro
2005031048
Page
4683
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-16/55
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2005
Texte modifié
1993031116
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du Port de Bruxelles est composé comme suit :

Niveau A
A5 Directeur général1
A4+ Directeur général adjoint1
A4 Directeur-chef de service2
A3 Directeur[5]1
A3 Ingénieur-directeur1
A2 Premier ingénieur[1]2
A2 Premier attache[8]2(Erratum,M.B. 02-07-2014,p. 02-07-2014)
A2 Capitaine de port1
A1 Ingénieur[6]1
A1 Attache[22]1
Total niveau A[48]2
Niveau B
B2 Assistant principal[9]2
B1 Assistant[28]2
Total niveau B[37]2
Niveau C
C2 Adjoint principal[10]2
C1 Adjoint[23]3
Total niveau C[33]2
Niveau D
D2 Commis principal[12]2
D1 Commis[42]2
Total niveau D[54]2
Niveau E
E2 Préposé principal[6]1
E1 Préposé[3]1
Total niveau E[9]1
Total général[181]2
(1)<ARR 2009-01-22/40, art. 1, 002; En vigueur : 20-02-2009>
(2)<ARR 2009-01-22/40, art. 1, 003; En vigueur : 20-05-2014>
(3)<ARR 2014-05-08/05, art. 2, 003; En vigueur : 20-05-2014>

Art. 2.[1 Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante :

emploi d'encadrement . . . . . [4] <Erratum,M.B. 02-07-2014,p.51065>

emploi d'expert . . . . . 3

emploi d'expert de haut niveau . . . . . 1 ]1

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(1ARR 2014-05-08/05, art. 3, 003; En vigueur : 20-05-2014)

Art. 3.Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang A3, le nombre de titulaires de rang A3 peut dépasser temporairement le nombre d'emplois prévus au cadre organique. Toutefois, le nombre total d'emplois de rang A5 à A3 ne peut pas dépasser le nombre de [1 dix]1 .

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(1ARR 2014-05-08/05, art. 5, 003; En vigueur : 20-05-2014)

Art. 4.Est abrogé l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant le cadre organique du Port de Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

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