23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/633 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal     Montant
          -                -
     109/000-73         1.000 EUR
     309/000-73        20.000 EUR
     319/000-71        20.000 EUR
     493/000-73        12.000 EUR
     497/000-73         4.000 EUR
     499/000-73         3.000 EUR
     564/000-71           500 EUR
     869/000-73        49.000 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année, le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux se rapportant à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but. La redistribution suivante est effectuée :

       De                A             Montant
       -                 -                -
  492/723-52        492/733-51      1.100.000 EUR
  497/723-52        497/733-51          3.000 EUR
  820/723-51        820/733-51         50.000 EUR
  830/723-52        830/733-51        170.000 EUR
  840/723-54        840/733-51        108.000 EUR
  84000/723-54      840/733-51         98.000 EUR
  84002/723-54      84002/733-51       84.000 EUR
  84003/723-54      84003/733-51      280.000 EUR
  850/723-56        850/733-51         54.000 EUR

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 15 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget pour l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57002/123-06 et 57006/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre de la communication, de la langue et des médias. La redistribution suivante est effectuée.

       De                A             Montant
       -                 -                -
  57006/123-06      570/332-03        95.000 EUR
  57006/123-06      57001/332-03      40.000 EUR
  57006/123-06      57002/332-02      10.000 EUR
  57006/123-06      57000/332-03      35.000 EUR

Art. 4.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 16 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget pour l'année 2004, le Collège est mandaté à distribuer les crédits insérés dans les articles 300/115-01, 30000/115-01 et 300/11701 sur les articles de nature économique 115 et 117 sur base de l'engagement du personnel dans les différents secteurs. Une redistribution des crédits entre des sous-articles et des articles principaux suivants. Une redistribution de 344.000 EUR est effectuée.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.