2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, modifié par les arrêtés des 10 juin 1993 et 19 avril 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°le point final du 8° est remplacé par un point virgule;

2°il est ajouté un 9° rédigé comme suit :

" 9° de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2004 réglant le transfert de membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.