Texte 2005031022
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, est remplacé par l'article suivant :
" Les membres du personnel visés aux articles 1er et 2 reçoivent des chèques-repas d'une valeur faciale de 6 EUR dont le nombre est calculé conformément à l'article 19bis, §2, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux du 3 février 1998, du 10 juin 2001, du 18 février 2003 et du 11 juillet 2003.
L'intervention du Ministère et des organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle du Gouvernement dans le prix des chèques-repas est de 4,91 EUR; l'intervention du membre du personnel est de 1,09 EUR par chèque-repas. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.