16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 06-06-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-2-2005
Numéro: 2005031002
Page: 3788
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-16/51
Entrée en vigueur / Effet: 17-02-2005
Texte modifié: 1993031113
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-04-26/70, art. 3, 002; En vigueur : 06-06-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.