Texte 2005029326

18 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-12-2005
Numéro
2005029326
Page
57018
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Alleur sise rue Georges Truffaut 37, à 4432 Alleur et rue du Paradis 33, à 4432 Xhendremael est cédée à la commune d'Ans à la date du 1er juillet 2005.

Art. 2.La cession se réalise conformément aux dispositions reprises dans la convention conclue le 14 juillet 2005 entre les pouvoirs organisateurs concernés.

Art. 3.Un emploi de directeur d'école fondamentale est supprimé.

Art. 4.La situation administrative des membres du personnel enseignant de l'école fondamentale de la Communauté française est réglée conformément aux dispositions de la convention spécifique relative au personnel enseignant jointe en annexe 1re de la convention

Art. 5.La situation administrative des membres du personnel ouvrier de l'école fondamentale de la Communauté française est réglée conformément aux dispositions de la convention spécifique relative au personnel de maîtrise, gens de métier et de service jointe en annexe 2 de la convention

Art. 6.Les biens immobiliers font l'objet d'une convention entre l'Athénée royal d'Alleur d'une part et la commune d'Ans d'autre part.

Art. 7.Le mobilier, l'équipement et le matériel didactique affectés à l'enseignement fondamental, dans leur état actuel et après inventaire, sont mis à la disposition de la commune d'Ans, pouvoir organisateur reprenant.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005

Art. 9.La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement fondamental et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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