Texte 2005029322

24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-2005
Numéro
2005029322
Page
55306
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-24/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2002029479
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe n° lA de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, dans le premier tableau, l'adresse du siège social de la Haute Ecole de Bruxelles " Rue Joseph Hazard 34, 1180 Bruxelles " est remplacée par l'adresse " Chaussée de Waterloo 749, 1180 Uccle ".

Art. 2.La ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

M.-D. SIMONET.

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