Texte 2005029321

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-2005
Numéro
2005029321
Page
55307
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-25/32
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2005
Texte modifié
20030294292003A29429
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française est abrogé.

Art. 2.Le Règlement du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Règlement organique du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

(Pour le Règlement, voir 2005-11-25/33).

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