Texte 2005029305

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-2006
Numéro
2005029305
Page
5948
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-20/48
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2005
Texte modifié
1995029321
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, les mots " un inspecteur des cours de sciences " sont remplacés par les mots " deux inspecteurs des cours de sciences, dont un affecté à l'enseignement spécialisé ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2005.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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