Lex Iterata

Texte 2005029301

14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-2006
Numéro
2005029301
Page
5946
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-14/32
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Wavre est autorisé à organiser l'enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'Enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 14 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.