Article 1er.L'article 1.er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que par modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003 et 17 juin 2004, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
a)Congé de Toussaint : du lundi 31 octobre 2005 au vendredi 4 novembre 2005 inclus;
b)Vacances de Noël : du lundi 26 décembre 2005 au vendredi 6 janvier 2006 inclus;
c)Congé de Carnaval : du lundi 27 février 2006 au vendredi 03 mars 2006 inclus;
d)Vacances de Pâques : du lundi 3 avril 2006 au lundi 17 avril 2006 inclus;
e)Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
- pour les directeurs et les membres du service d'inspection : du lundi 3 juillet 2006 au vendredi 11 août 2006 inclus;
- pour les autres membres du personnel : soit du lundi 3 juillet 2006 au vendredi 18 août 2006 inclus, soit du lundi 10 juillet 2006 au vendredi 25 août 2006 inclus.
f)Congés divers :
- le mardi 27 septembre 2005;
- le vendredi 11 novembre 2005;
- le lundi 1er mai 2006;
- le jeudi 25 mai 2006 (Ascension);
- le lundi 5 juin 2006 (Pentecôte). "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2006.
Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS.