9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-2-2006
- Numéro
- 2005029295
- Page
- 5941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-09/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2006
- Texte modifié
- 2003029391
- belgiquelex
Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes " au plus tard le 30 juin " sont remplacés par les termes " au plus tard le 30 août ".
Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
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