Lex Iterata

Texte 2005029295

9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-2-2006
Numéro
2005029295
Page
5941
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-09/67
Entrée en vigueur / Effet
03-02-2006
Texte modifié
2003029391
belgiquelex

Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes " au plus tard le 30 juin " sont remplacés par les termes " au plus tard le 30 août ".

Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente,

chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.