Texte 2005029292

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2009-04-30/A7, art. 40, 3°, 002; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2006 et mise à jour au 09-07-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2006
Numéro
2005029292
Page
2899
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-30/54
Entrée en vigueur / Effet
30-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, la liste des implantations d'enseignement fondamental bénéficiaires de discriminations positives du même décret est arrêtée en annexe 1re.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                        I. Réseau Communauté française
                                        -
   Etablissement siege         Adresse-         CP      Localite-      Ajouts
                             implantation              implantation
                             bénéficiaire
            -                     -             -           -            -
  Ecole Fondam. Annexée  Rue du Canon 9        1000  BRUXELLES
   Gatti De Gamond -
   Bruxelles
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Marie-Christine   1020  BRUXELLES
   Bruxelles II           37
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Marie-Christine   1020  BRUXELLES
   Marcel Tricot -        83
   Bruxelles
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Royale            1030  BRUXELLES
   Les Griottes -         Sainte-Marie 168
   Schaerbeek
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Verwee 12         1030  BRUXELLES
   Les Platanes -
   Schaerbeek
  Ecole Fondam. Annexée  Rue du Lycée 8        1060  BRUXELLES
   Victor Horta -
   St-Gilles
  Ecole Fondam. Annexée  Rue de la Prospérité  1080  BRUXELLES
   Serge Creuz -          14
   Molenbeek-St-Jean
  Ecole Fondam. Annexée  Avenue du Sippelberg  1080  BRUXELLES
   Serge Creuz -          2
   Molenbeek-St-Jean
  Ecole Primaire         Rue de l'Industrie    4100  SERAING
   Annexée A.R. Lucie     127
   Dejardin - Seraing
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Thil Lorrain 7-9  4800  VERVIERS
   Verviers I - Thil
   Lorrain
  Ecole Fondam. Annexée  Avenue du Chene 128   4802  HEUSY
   Verviers I - Thil
   Lorrain
  Ecole Fondam. Annexée  Rue du Plateau        5002  SAINT-SERVAIS
   St-Servais             d'Hastedon 1
  Ecole Fondam. Tamines  Rue de l'Ecluse       5060  TAMINES
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Roger Dieudonne   5300  ANDENNE
   Jean Tousseul -        9
   Andenne
  Ecole Fondam. Anhée    Rue Grande 57         5537  ANHEE
  Ecole Fondamentale De  Place Emile Binet 1   5540  HASTIERE-LAVAUX     1
   Hastière
  Ecole Fondam. Annexée  Rue des Remparts 35   6030  MARCHIENNE-AU-
   Marchienne-Au-Pont                                 PONT
  Ecole Fondam. Annexée  Rue Brederode 7       6040  JUMET
   Jumet
  Ecole Fondam. Annexée  Rue de la Station     6200  CHATELET            1
   Rene Magritte -        250
   Châtelet
  Ecole Fondam. Hotton   Avenue de la Gare 42  6990  HOTTON              1
  Ecole Fondam.          Place de la           7012  JEMAPPES
   Jemappes               Citadelle,10

                         II. Réseau libre subventionne
                                        -
   Etablissement siege         Adresse-         CP      Localite-      Ajouts
                             implantation              implantation
                             bénéficiaire
            -                     -             -           -            -
  Ecole Libre Fondam.    Rue De Lenglentier    1000  BRUXELLES
   Subv. Ec. Magellan     6-14
  Ecole St-Roch          Avenue de l'Heliport  1000  BRUXELLES
                          46
  Ecole Fondam. Libre    Rue du Grand-Serment  1000  BRUXELLES
   Subv. - Inst.          31
   St-Thomas
  Ecole Fondam. Libre    Rue T'Kint 28         1000  BRUXELLES
   Subv.
  Ecole Du Sacré-Coeur   Rue du Cardinal 32    1000  BRUXELLES
   Et De St-Josse
  Ecole Al-Ghazali       Parc du               1000  BRUXELLES
                          Cinquantenaire 14
  Institut Saint-Louis   Rue du Marais 113     1000  BRUXELLES
   - Fondamental Libre
  Ecole Fondam. Libre    Quai au Foin 23       1000  BRUXELLES
   Subv.
  Ecole Maternelle Et    Rue de Molenbeek 175  1020  BRUXELLES
   Primaire Libre Subv.
   Pour Filles
  Collège La Fraternite  Rue de Molenbeek 122  1020  BRUXELLES
   E.P.L.S. N-D De
   Laeken
  Ecole Fond. Libre      Rue de la Fraternite  1030  BRUXELLES
   Subv. Inst. Ste-       20
   Marie -Fraternite
  Institut Ste-Marie -   Rue Seutin 17         1030  BRUXELLES
   Enseign. Fondam.
  Institut St-Augustin   Rue de la Ruche 28    1030  BRUXELLES
  Ecole Fondam. Libre    Boulevard Lambermont  1030  BRUXELLES
   Subv.                  31
  Institut Champagnat    Square François Riga  1030  BRUXELLES
   Ec. Libre Subv.        39
  Centre Scol.           Rue Emile Feron 9     1060  BRUXELLES
   St-Gilles -
   Ste-Marie
  Ecole Fondam. Libre    Rue Théodore          1060  BRUXELLES
   Subv. Des Filles De    Verhaegen 6
   Marie
  Ecole Fondam. Libre    Rue Abbe Cuylits 30   1070  BRUXELLES
   Subv. St-Pierre
  Ecole                  Rue Eloy 76           1070  BRUXELLES
   St-Francois-Xavier
   Libre Subv.
  Ecole Libre Subv.      Rue Sergent De        1070  BRUXELLES
   Ste-Marie              Bruyne 5
  Ecole Fondam. Libre    Chaussée de Mons 219  1070  BRUXELLES
   Subv. St-Pierre
  Ecole Primaire Libre   Rue de Fiennes 66     1070  BRUXELLES
   Subv. Inst. N-D
  Ecole Primaire Libre   Chaussée de Merchtem  1080  BRUXELLES
   Subv. Ste-Ursule       11
  Ecole Gardienne Et     Chaussée de Ninove    1080  BRUXELLES
   Primaire Libre Subv.   132
   Inst. Imelda
  Ecole St-Joseph -      Rue de l'Intendant    1080  BRUXELLES
   St-Remi                232
  Ecole Fondam. Libre    Boulevard Léopold II  1081  BRUXELLES
   Subv. Inst. Des        268
   Ursulines
  Ecole Maternelle Et    Rue Pierre Decoster   1190  BRUXELLES
   Primaire St-Antoine    21
  Ecole Fondam. Libre    Avenue Kersbeek 130   1190  BRUXELLES
   Subv. Sainte Alene
  Ecole Fondam. Libre    Chaussée de Haecht    1210  BRUXELLES
   Subv. - C.S. Dames     68
   De Marie
  Institut La Sagesse -  Rue Potagere 74       1210  BRUXELLES
   Philomene
  Institut Saint-Louis   Rue de Verviers 18    1210  BRUXELLES
   - Fondamental Libre
  Ecole Libre Subv. -    Rue Saint-Léonard     4000  LIEGE
   Inst. Ste-Foy          351
  Ec. Primaire Et        Place Ferrer 11       4000  LIEGE
   Maternelle Libre
   Subv. Inst. St-Louis
  Ecole Fondamentale     Rue du Général        4000  LIEGE
   Libre Subv.            Bertrand 3
  Institut St-Joseph -   Rue                   4000  LIEGE
   Ste-Marie Section      Sainte-Marguerite
   Fondam.                64
  Ecole Primaire Libre   Rue Tanixhe 27        4020  BRESSOUX
   Subv.
  Ecole Fondam. Libre    Rue des Prébendiers   4020  LIEGE
   Subv.                  13
  Ecole Maternelle Et    Rue de la Loi 48      4020  LIEGE
   Primaire Libre Subv.
   St-Andre
  Ecole Primaire Et      Rue Saint-Lambert 39  4040  HERSTAL             1
   Maternelle Libre
   Subv.
  Ecole Primaire Libre   Rue de la             4100  SERAING
   Subv.                  Province,101
  Ecole St-Martin N-D    Rue Beaujean 41       4100  SERAING
  Ecole Primaire Libre   Rue du Pairay 33      4100  SERAING
   Subv.
  Ecole Primaire Libre   Avenue de Douai 12    4101  JEMEPPE-SUR-
   Subv. Inst.                                        MEUSE
   Providence - N-D
  Ecole St-Martin N-D    Rue Franklin          4102  OUGREE
                          Roosevelt 129
  Ecole St-Martin N-D    Avenue du Centenaire  4102  OUGREE              1
                          2
  Ecole Fondam. N-D -    Rue Houlbouse 83      4400  FLEMALLE-HAUTE
   St-Joseph
  Ecole Fondam. Libre    Place Francisco       4420  TILLEUR
   Subv.                  Ferrer 15
  Ecole Fondam. Libre    Rue Fut Voie 150      4470  VIVEGNIS
   Subv.
   Haccourt-Vivegnis-
   Werihet
  Ecole Libre            Rue Pierre Andrien 6  4602  CHERATTE
   Cheratte-Lanaye-
   Richelle
  Ecole De La            Rue de Dison 139      4800  VERVIERS
   Providence
  Centre Scol.           Rue Hombiet 1         4800  VERVIERS
   St-Michel
  Ecole Fondam. Libre    Rue Secheval 32       4800  VERVIERS
   Ste-Claire
  Centre Scol.           Rue du Collège 126    4800  VERVIERS
   St-Michel
  Ecoles Fondam. Libres  Chaussée de Heusy 60  4800  VERVIERS
   Du P.O. De Limbourg
  Ecole Fondam. Libre    Rue de Fleurus 99     5060  MOIGNELEE
   Subv. St-Louis -
   Ste-Marie
  Ecole Fondamentale     Rue Jonet 100         6000  CHARLEROI
   Libre Subv.
  Ecole Primaire Libre   Rue du Congo 28       6010  COUILLET
   Subv. N-D
   D'Esperance
  Ecole Libre St-Joseph  Rue Baudy 4A          6020  DAMPREMY
  Ecole Libre Subv.      Rue Leon Dubois 225   6030  MARCHIENNE-AU-
                                                      PONT
  Ecole Libre Subv.      Rue du Cimetière 34   6030  MARCHIENNE-AU-
                                                      PONT
  Ecole Libre St-Joseph  Rue de Châtelet 5     6030  MARCHIENNE-AU-
                                                      PONT
  Ecole Libre Subv.      Rue Saint-Fiacre 46   6031  MONCEAU-SUR-
   St-Louis                                           SAMBRE
  Ecole Libre Fondam.    Rue de Mons 108       6031  MONCEAU-SUR-
   De L'Alliance                                      SAMBRE
  Ecole Libre Subv.      Avenue Jules Destree  6031  MONCEAU-SUR-
   St-Louis               12                          SAMBRE
  Ecole Fondam. Libre    Rue Jules Destree 13  6040  JUMET
   Subv. N-D
  Ecole Fondam. Libre    Rue Emile Strimelle   6040  JUMET
   Subv.                  1
  Ecole Fondamentale     Chaussée de Fleurus   6040  JUMET               1
   Libre Subv.            55
  Ecole Gardienne Et     Chaussée de Châtelet  6042  LODELINSART         1
   Primaire Libre Subv.   101
  Ecole Fondam. Libre    Rue Emmanuel Jacquet  6044  ROUX                1
   St-Michel              36
  Ecole Fondamentale     Rue Saint-Joseph      6060  GILLY
   Libre Subv.            58-60
  Ecole Primaire Libre   Chaussée de Fleurus   6060  GILLY
   Subv.                  416
  Ecole Fondam. Libre    Sentier du Procès 16  6060  GILLY
   Subv. Du
   Sart-Culpart
  Institut St-Valentin   Rue du Calvaire 29    6061  MONTIGNIES-SUR-     1
   - Ec. Primaire Libre                               SAMBRE
   Subv.
  Institut St-Valentin   Rue du Calvaire 29B   6061  MONTIGNIES-SUR-     1
   - Ecole Mat Libre                                  SAMBRE
   Subv
  Ecole Primaire Libre   Rue Justin Lombard    6141  FORCHIES-LA-        1
   Subv.                  34                          MARCHE
  Ecole Maternelle Et    Rue Bertaux 3         6142  LEERNES
   Primaire Libre Subv.
  Ecole Libre St-Joseph  Rue de Forriere 111   6180  COURCELLES
  Ecole Primaire Et      Rue Lloyd George 10   6200  CHATELINEAU
   Maternelle Ste-Marie
  Ecole St-Barthelemy    Rue Adolphe Chif 42   6200  CHATELINEAU
  Ecole Libre Fondam.    Rue Amion 14          6240  FARCIENNES
   Subv.
  Ecole Libre Fondam.    Rue de la Station 7   6240  FARCIENNES
   Subv.
  Ecole Libre Fondam.    Rue Francisco Ferrer  6240  FARCIENNES
   Subv.                  84
  Ecole Fondam. - Inst.  Rue Jouay 94          6240  PIRONCHAMPS
   St-Joseph Châtelet
  Ecole Paroissiale Du   Place Arthur Bastien  7011  GHLIN
   Sacré-Coeur            8
  Ecole Fondam. Libre    Rue de Mons 4         7011  GHLIN
   Subv.
  Institut               Avenue du Coq 10      7012  JEMAPPES
   Saint-Ferdinand -
   Section Fondam. De
   Jemappes
  Institut               Avenue Marechal Foch  7012  JEMAPPES
   Saint-Ferdinand -      824
   Section Fondam. De
   Jemappes
  Ecole Primaire Et      Rue du Docteur        7012  JEMAPPES            1
   Gardienne Libre        Lienard 4
   Subv. Inst. N-D
  Ecole Libre            Rue Pasteur Buse 2A   7080  LA BOUVERIE
  Ecole Fondam. Libre    Rue Parmentier 23     7100  LA LOUVIERE
   Subv. Sacré-Coeur -
   Soleil Levant
  Ecoles Libres H-A /    Rue du Quinconce 12   7110  HOUDENG-AIMERIES
   B-D-L
  Ecole Libre Subv.      Rue du Roeulx 23      7110  MAURAGE
  Ecole Fondam. Libre    Rue Robert Letor 101  7300  BOUSSU
   Subv. St-Charles
  Centre Scol. Libre     Rue du Couvent 16     7340  PATURAGES
   Fondam.
  Ecole Fondam. Libre    Ruelle Artus 2        7340  WASMES
   Subv. Ec.
   St-Francois
  Ecole Fondam. Libre    Rue du Bois 41        7340  WASMES
   Subv. Ec.
   St-Francois
  Ecole Fondam. De       Rue de la Station 27  7340  WASMES              1
   Wasmes N-D
  Ecole Fondam. Libre    Rue Modeste Carlier   7390  QUAREGNON
   Subv. N-D              1
  Ecole Fondam. Libre    Rue Camille Huysmans  7390  QUAREGNON
   Subv. N-D              46
  Ecole Fondam. Libre    Rue Edouard Anseele   7390  QUAREGNON           1
   Subv. N-D              44
  Ecole Fondam. Libre    Place Floris Mulliez  7700  MOUSCRON            1
   Subv. Du Mont-A-Leux   1B

                       III. Réseau officiel subventionne
                                        -
   Etablissement siege         Adresse-         CP      Localite-      Ajouts
                             implantation              implantation
                             bénéficiaire
            -                     -             -           -            -
  Ecole Communale 28/29  Rue Masui 73          1000  BRUXELLES
   De L'Allée Verte
  Ecole Maternelle De    Rue Sainte-Thérèse 1  1000  BRUXELLES
   La Marolle
  Ecole Primaire         Boulevard du Midi 86  1000  BRUXELLES
   D'Application
   Charles Buls
  Jardin 19 De           Rue de l'Eclusier     1000  BRUXELLES
   L'Eclusier Cogge       Cogge 14
  Ecole Fondam. De       Rue Nicolay 9-11      1000  BRUXELLES
   L'Heliport
  Ecole Fondam. 7/15     Rue Haute 255         1000  BRUXELLES
   Baron Louis Steens
  Ecole Primaire Des     Rue des Six Jetons    1000  BRUXELLES
   Six Jetons             55
  Ecole Fondam. De       Avenue de l'Heliport  1000  BRUXELLES
   L'Heliport             17
  Ecole Maternelle       Rue de la Buanderie   1000  BRUXELLES
   Communale De La        33
   Buanderie
  Ecole Maternelle       Rue de Cureghem       1000  BRUXELLES
   Communale De La
   Buanderie
  Ecole 17 "Jardin Aux   Rue des Six Jetons    1000  BRUXELLES
   Fleurs"                60
  Ecole Fondam. E.       Rue Haute 107         1000  BRUXELLES
   Andre
  Ecole Fondam. De       Avenue de l'Heliport  1000  BRUXELLES
   L'Heliport             19
  Ecole Communale Leon   Rue des Riches        1000  BRUXELLES
   Lepage                 Claires 30
  Ec.Mat. De La Cle -    Rue des Six Jetons    1000  BRUXELLES
   Ec.
  D'App. Heff -       25
   Ec.Mat.
   Riches-Claires
  Ecole Nr.9 Des         Rue des Eburons 46    1000  BRUXELLES
   Eburons
  Ecole Fondam. Nr.11    Rue de                1000  BRUXELLES
   Congres-Dachsbeck      l'Enseignement 96
  Ecole Fondam. Du       Rue du Canal 53-57    1000  BRUXELLES
   Canal
  Ec.Mat. De La Cle -    Rue de la Cle 18      1000  BRUXELLES
   Ec.
  D'App. Heff -
   Ec.Mat.
   Riches-Claires
  Ecole Communale        Rue des Eburons 50    1000  BRUXELLES
   Maternelle Des
   Eburons Nr. 6
  Ecole Maternelle       Rue Blaes 47          1000  BRUXELLES
   Dachsbeck
  Ecole Fondam. Du       Rue Claessens 59      1020  BRUXELLES
   Tivoli
  Ecole Primaire Steyls  Rue Thys-Vanham 21    1020  BRUXELLES
  Jardin Léopold 1 Er -  Rue Laneau 5          1020  BRUXELLES
   Ec. Maternelle Nr.21
  Ecole Fondam. Nr. 8    Rue Gaucheret 124A    1030  BRUXELLES
   Frederic De Jongh
  Ecole Communale Nr. 3  Rue Rogier 188        1030  BRUXELLES
  Ecole Fondam.          Rue Josaphat 229      1030  BRUXELLES
   Communale Nr. 1
  Ecole Communale Nr. 2  Rue Gallait 131       1030  BRUXELLES
  Ecole Communale Nr.    Rue Quinaux 32        1030  BRUXELLES
   12  
  Ecole Fondam.          Rue Capronnier 1      1030  BRUXELLES
   Communale Nr. 14
  Ecole Primaire Et      Rue Sans-Souci 130    1050  BRUXELLES
   Maternelle Nr. 2 Et
   14  
  Ecole Communale Nr. 4  Place de Bethleem 10  1060  BRUXELLES
  Ecole Communale 1/2    Rue de la Perche 11   1060  BRUXELLES
  Ecole Ulenspiegel      Place des Héros 5     1060  BRUXELLES
  Ecole Communale 1/2    Rue du Fort 80A       1060  BRUXELLES
  Ecole Communale Peter  Rue de la Rhetorique  1060  BRUXELLES
   Pan                    13
  Ecole Fondam. "Les     Rue Odon 22           1070  BRUXELLES
   Tourterelles"
   M5-P8-M4
  Ecole Fondam. P9/10    Rue Eloy 114          1070  BRUXELLES
   "Carrefour"
  Ecole Fondam. P9/10    Rue des Goujons 88    1070  BRUXELLES
   "Carrefour"
  Ecole Fondam. "Les     Rue de Douvres 80     1070  BRUXELLES
   Marronniers" P6/13
   -Mat.1
  Ecole Communale Nr.    Rue Ransfort 76       1080  BRUXELLES
   10  
  Ecole Fondam.          Rue des Quatre-Vents  1080  BRUXELLES
   Communale Nr. 1 La     71
   Rose Des Vents
  Ecole Fondam.          Rue de Ribaucourt 21  1080  BRUXELLES
   Communale Nr. 7 -
  Ecole Fondam.          Pl Duchesse de        1080  BRUXELLES
   Communale Nr. 5 -      Brabant 27
  Ecole Fondam.          Rue Le Lorrain 94     1080  BRUXELLES
   Communale Nr. 2
   Emeraude
  Ecole Communale Nr. 9  Rue du Gulden Bodem   1080  BRUXELLES
   Augusta Marcoux        2-4
  Ecole Communale        Rue des Tisserands    1081  BRUXELLES
   Armand Swartenbroeks   24
  Ecole Fondam. Oscar    Rue Emile Sergijsels  1081  BRUXELLES
   Bossaert               15
  Ecole Fondam.          Rue du Montenegro     1190  BRUXELLES
   Communale Nr. 9        159
  Ecole Communale "Les   Rue Jef Devos 55      1190  BRUXELLES           1
   Bruyeres"
  Ecole Fondam.          Rue Saint-François    1210  BRUXELLES
   Communale              19-21
  Ecole Fondam.          Rue de l'Abondance    1210  BRUXELLES
   Communale              19
  Ecole Fondam. Henri    Rue Braemt 55-57      1210  BRUXELLES
   Frick Communale
   Subv.
  Ecole Communale        Rue Potagere 52       1210  BRUXELLES
   Joseph Delclef
  Ecole Communale        Place Saint-Josse 12  1210  BRUXELLES
  Centre Scol. Communal  Rue Bonne Nouvelle    4000  LIEGE
                          16
  Gr. Scol.              Place                 4000  LIEGE
   "Vieille-Montagne"     Vieille-Montagne 13
  Gr. Scol. Communal     Rue Emile             4000  GLAIN
   Glain - Burenville     Vandervelde 203
  Gr. Scol.              Rue Bonne Nouvelle    4000  LIEGE
   "Vieille-Montagne"     7B
  Centre Scol. Communal  Rue des Vignerons     4000  LIEGE
                          1-3
  Ecole Primaire         Rue du Potay 9        4000  LIEGE
   Communale Sauveniere
   2000
  Gr. Scol. Communal     Rue Burenville 46     4000  LIEGE
   Glain - Burenville
  Gr. Scol. Communal     Rue Joseph Joset 58   4000  LIEGE
   Glain - Burenville
  Groupe Scol. Communal  Rue Agimont 26        4000  LIEGE
   "Justin Bloom - Yvan
   Meys"
  Gr. Scol. Communal     Rue de Waroux 12      4000  LIEGE
   Primaire Et Maternel
   Fetinne
  Gr. Scol. Communal De  Avenue de Lille 3     4020  LIEGE
   Droixhe
  Gr. Scol. Communal De  Place de la           4020  LIEGE
   Droixhe                Liberation 3
  Ecole Communale        Rue Général de        4020  BRESSOUX
   Fondam. Bressoux -     Gaulle 89
   De Gaulle
  Ecole Communale        Rue de Porto 76       4020  BRESSOUX
   Fondam.
  Gr. Scol. Communal     Rue Charles           4020  LIEGE
   Basse-Wez              Bartholomez 9
  Gr. Scol. Communal     Rue Basse-Wez 54      4020  LIEGE
   Basse-Wez
  Gr. Scol. Communal     Rue de la Liberté 25  4020  LIEGE
  Ecole Fondam.          Avenue Brigade Piron  4020  BRESSOUX
   Communale Bressoux -   1
   Piron
  Gr. Scol. Communal     Rue Basse-Wez 56      4020  LIEGE
   Basse-Wez
  Ecole Communale        Rue A Matche          4020  WANDRE
   "Derriere La Ville"
  Ecole Fondam.          Rue de                4041  VOTTEM              1
   Communale              l'Emancipation 2
   Cascogniers
  Ecole Gardienne        Rue Jean de Seraing   4100  SERAING
   Communale              57
  Ecole Communale        Rue Morchamps 52      4100  SERAING
   "Troque"
  Ecole Communale        Rue de la             4100  SERAING
   "Troque"               Basse-Marihaye 350
  Ecole Fondam.          Rue Deleval 9         4100  SERAING
   Communale Leon
   Deleval
  Ecole Gardienne        Rue des Ecoliers 51   4100  SERAING
   Communale
  Ecole Communale        Rue des Ecoliers 51   4100  SERAING
  Ecole Fondam.          Rue Paquay 51         4100  SERAING
   "Six-Bonniers"
  Ecole Communale        Rue Haute 5           4100  SERAING
   Fondam.
  Ecole Fondam.          Rue Clément 20        4101  JEMEPPE-SUR-
   Communale                                          MEUSE
  Ecole Fondam.          Rue Joseph Wettinck   4101  JEMEPPE-SUR-
   Communale              44-46                       MEUSE
  Ecole Fondam.          Rue Leon Blum 42      4101  JEMEPPE-SUR-
   Communale                                          MEUSE
  Ecole Fondam.          Avenue de Douai 1A    4101  JEMEPPE-SUR-        1
   Communale                                          MEUSE
  Ecole Fondam.          Rue de                4102  OUGREE
   Communale Des          l'Enseignement 162
   Trixhes Ii
  Ecole Communale        Rue de                4102  OUGREE
   Fondam.                l'Enseignement 166
  Ecole Fondam.          Avenue Wuidar 92      4102  OUGREE
   Communale Des
   Trixhes Ii
  Ecole Fond. Communale  Les Quinze Bonniers   4400  FLEMALLE-HAUTE
   De Flemalle-Haute Ii   35/1
  Ec. Communale De       Rue Houlbouse 81      4400  FLEMALLE-HAUTE
   Flemalle-Haute I
   Ens. Fond. Officiel
  Ec. Primaire           Place Emile Vinck 3   4400  FLEMALLE-HAUTE
   Communale
   Flémalle-Grande I
  Ec. Communale De       Xhorre 1              4400  FLEMALLE-GRANDE
   Flémalle-Grande Ii
  Ecole Fondam.          Quai du Halage 55     4420  TILLEUR
   Communale Halage -
   Van Belle - Angleur
  Ecole Fondam.          Avenue François Van   4420  TILLEUR
   Communale Halage -     Belle 65
   Van Belle - Angleur
  Ecole Communale        Rue de la             4420  SAINT-NICOLAS
   "Cooperation" -        Cooperation 70
   "Peupliers"
  Ecole Communale        Rue Chiff d'Or 9      4420  TILLEUR
   Fondam.
  Ecole Fondam.          Rue de l'Esperance    4420  MONTEGNEE
   Communale              15
  Ecole Fondam.          Rue Germinal 21-23    4460  GRACE-BERLEUR       1
   Communale Des Champs
  Ecole Communale        Rue des Pres 1        4480  ENGIS
   Fondam.
  Ecole Communale        Rue de Vise 105       4602  CHERATTE
  Ecole Fondam.          Rue Fut Voie 134      4683  VIVEGNIS
   Communale
  Ecole Communale De     Rue de la Chapelle    4800  VERVIERS
   Hodimont               34
  Ecole Communale Du     Rue des Hospices 57   4800  VERVIERS
   Centre-Est
  Ecole Communale Du     Rue Ortmans-Hauzeur   4800  VERVIERS
   Centre-Est             26
  Ecole Communale De     Rue des Prairies 8    4800  VERVIERS
   Petit-Rechain
  Gr. Scol. Communal     Place Lambert         4800  ENSIVAL             1
   D'Ensival              Fraipont 11
  Ecole Communale De     Place Jean Roggeman   4820  DISON
   Fonds-De-Loup          19
  Ecole Communale        Place Luc Hommel 15   4820  DISON
   Fondam. Luc Hommel
  Ecole Communale Du     Rue Henripre 14       4821  ANDRIMONT
   Centre Enseign.
   Fondam.
  Ecole Communale De     Place Simon Gathoye   4821  ANDRIMONT
   Fonds-De-Loup          2
  Ecole Communale De     Rue d'Andrimont 131   4821  ANDRIMONT
   Fonds-De-Loup
  Ecole Communale        Avenue des Champs     5000  NAMUR
   Fondam. Jambes I       Elysees 37
  Ecole Fondam.          Rue Julie Billiart    5000  NAMUR
   Communale Namur Ii     13
  Ecole Fondamentale     Place Communale       5060  SAMBREVILLE
   Communale Moignelée
  Ecole Fondam.          Rue des Gaux 83       5541  HASTIERE-PAR-DELA
   Communale Hastière
  Ecole Communale De     Rue Warmonceau 168    6000  CHARLEROI
   L'Alouette
  Ecole Communale Du     Rue de                6000  CHARLEROI
   Nord                   l'Enseignement 2
  Ecole Communale Nr. 9  Rue Bayemont 1        6000  CHARLEROI
   Du Roton
  Ecole Communale Nr. 4  Boulevard Paul        6000  CHARLEROI
   "Cobaux"               Janson 61
  Ecole Cobaux           Rue de la Science 39  6000  CHARLEROI           1
   Maternelle Autonome
  Ecole Communale        Rue Camille Lebon 41  6001  MARCINELLE
   Fondam. De La Cite
   Parc
  Ecole Fondam.          Place Basile Parent   6010  COUILLET
   Communale Du Centre    14
  Ecole Primaire         Rue Fond Jacques 2    6010  COUILLET
   Communale
  Ecole Primaire         Rue du Vingt-huit     6010  COUILLET
   Communale              Juin 2
  Ecole Primaire         Rue Bois des Cloches  6010  COUILLET
   Communale              52
  Ecole Fondam.          Rue Ferrer 76         6010  COUILLET
   Communale Du Centre
  Ecole Communale Du     Rue Pierre-Joseph     6020  DAMPREMY
   Centre                 Lecomte 120-125
  Ecole Communale Du     Rue Paul Barre 28     6020  DAMPREMY
   Centre
  Ecole Communale Du     Rue Ferrer 11-17      6020  DAMPREMY
   Phenix
  Ecole Communale        Rue Francisco Ferrer  6030  MARCHIENNE-AU-
   Fondam. "La            25                          PONT
   Docherie"
  Ecole Communale        Rue Victor Hachez 39  6030  MARCHIENNE-AU-
   Fondam. "La                                        PONT
   Docherie"
  Ecole Communale Du     Rue Arthur Bredat 27  6030  MARCHIENNE-AU-
   Spignat                                            PONT
  Ecole Fondam.          Avenue Houtard 82     6031  MONCEAU-SUR-
   Communale "Ruau"                                   SAMBRE
  Ecole Fondam.          Rue de Roux 17        6031  MONCEAU-SUR-
   Communale "Ruau"                                   SAMBRE
  Ecole Centre           Rue Ferrer 13         6031  MONCEAU-SUR-
                                                      SAMBRE
  Ecole Centre           Rue des Combattants   6031  MONCEAU-SUR-
                          64                          SAMBRE
  Ecole Fondam.          Route de Trazegnies   6031  MONCEAU-SUR-
   Communale "Ruau"       280                         SAMBRE
  Ecole Fondam.          Rue Yvonne Vieslet    6031  MONCEAU-SUR-
   Communale "Ruau"       10                          SAMBRE
  Ecole Fondam.          Rue des Grands        6031  MONCEAU-SUR-        1
   Communale "Ruau"       Trieux                      SAMBRE
  Ecole Trieux-Hameau    Rue Emile Leclercq    6031  MONCEAU-SUR-        1
                          70                          AMBRE
  Ecole Fondam. De       Rue Vandeweyer 3      6040  JUMET
   Jumet - Gohyssart
  Ecole Fondam. De       Rue François Dewiest  6040  JUMET
   Jumet - Gohyssart      98
  Ecole Communale        Rue Francois          6040  JUMET               1
   Gros-Fayt              Deterville 17
  Ecole Communale Du     Rue Surlet 35         6040  JUMET               1
   Centre - Bellevue
  Complexe Scol. De La   Rue Léopold 46        6041  GOSSELIES
   Bassee
  Ecole Communale De     Rue Alfred Georges    6042  LODELINSART
   L'Ouest                154
  Ecole Communale De     Rue du Ravin 46       6042  LODELINSART
   L'Ouest
  Ecole De Bon Air Nr.   Chaussée de           6042  LODELINSART
   30                     Bruxelles 191
  Ecole Communale        Rue Jules Destree 51  6042  LODELINSART         1
   Gros-Fayt
  Complexe Scol. De La   Rue de l'Hospice 27   6044  ROUX
   Bassee
  Complexe Scol. De La   Rue Leon Willocq 4A   6044  ROUX
   Bassee
  Ecole Communale        Rue des Aiselies 1    6044  ROUX
   Fondam. Alexandre
   Lepage
  Ecole Communale        Rue Ferrer 8          6044  ROUX
   Fondam. Alexandre
   Lepage
  Ecole Communale Des    Rue Saint-Joseph 152  6060  GILLY
   Haies
  Ecole Communale Des    Rue Nazarin 35        6060  GILLY
   Haies
  Ecole Communale Des    Chaussée de Ransart   6060  GILLY
   Haies                  216
  Ecole Communale        Rue Noel              6060  GILLY
   Fondam. Cite           Sart-Culpart 26
   Germinal
  Ecole Communale        Place Jules Destree   6060  GILLY
   Gilly-Centre           3
  Ecole Communale        Rue Elie Braconnier   6060  GILLY
   Fondam. Cite           6
   Germinal
  Ecole Communale Des    Rue Fiotte 2          6060  GILLY
   Haies
  Ecole Communale        Chaussée de Montigny  6060  GILLY               1
   Gilly-Centre           1
  Ecole Communale        Rue des Cartiers 4    6061  MONTIGNIES-SUR-
   Fondam. Du Centre                                  SAMBRE
  Ecole Communale        Place Albert Ier 36   6061  MONTIGNIES-SUR-
   Fondam. Du Centre                                  SAMBRE
  Ecole Trieux-Hameau    Rue de la Solidarite  6061  MONTIGNIES-SUR-
                          2                           SAMBRE
  Ecole Communale Des    Rue François Reconnu  6061  MONTIGNIES-SUR-
   Cites                                              SAMBRE
  Ecole Communale Des    Avenue du Centenaire  6061  MONTIGNIES-SUR-     1
   Cites                                              SAMBRE
  Gr. Scol. Des          Rue Sainte-Anne       6070  CHATELINEAU
   Hayettes               59/61
  Ecole Fondam.          Cite des Oiseaux 8A   6140  FONTAINE-
   Communale                                          L'EVEQUE
  Ecole Fondam.          Cite des Oiseaux 8B   6140  FONTAINE-           1
   Communale Leo                                      L'EVEQUE
   Collard
  Ecole Communale Des    Rue de Nivelles 161   6150  ANDERLUES
   Bruyeres-Polvez-
   Lalue
  Ecole Communale        Rue des Libertaires   6180  COURCELLES
   Fondam. "Flechere"
  Ecole Fondam.          Rue de Miaucourt 86   6180  COURCELLES
   Communale
   Sart-Lez-Moulin
  Ecole Communale        Trieu des Agneaux 32  6180  COURCELLES
   Fondam. "Trieu Des
   Agneaux"
  Gr. Scol. Boubier      Rue des Ecoles 14     6200  CHATELET
  Gr. Scol. Grand Chene  Rue Gendebien 224     6200  CHATELINEAU
  Gr. Scol. Boubier      Rue des Cayats        6200  CHATELINEAU
  Gr. Scol. Grand Chene  Rue de Merode 18      6200  CHATELINEAU         1
  Ecole Communale        Chaussée de Gilly     6220  FLEURUS
   Fondam..               107
  Ecole Communale "La    Rue Clément Daix 87   6240  FARCIENNES
   Marelle"
  Ecole Communale Gr.    Rue des Ecoles 5      6240  FARCIENNES
   Ii  
  Ecole Communale Gr.    Rue Fernand Stilmant  6240  PIRONCHAMPS
   Ii                     25
  Ecole Communale - Gr.  Rue de la Praile      6250  ROSELIES
   C   
  Ecole Communale Subv.  Place Communale 23    6250  PRESLES
   - Gr. B
  Ecole Communale Gr. A  Rue Jules Destree 2   6250  AISEAU-PRESLES      1
  Ecole Communale        Rue du Bosquet 1      6440  FOURBECHIES         1
  Ecole Communale        Rue Neuve 14A         6567  LABUISSIERE
  Gr. Scol. Barigand -   Sentier du Vicaire 1  7011  GHLIN
   St-Denis
  Ecole Fondam.          Avenue Roi Albert     7012  JEMAPPES
   Jemappes               654
  Ecole Communale        Rue Commandant        7033  CUESMES
   Fondam. Du Trieu       Lemaire 168 b
  Ecole Communale        Rue des Amandiers 1   7033  CUESMES
  Ecole Communale        Avenue Floreal        7080  FRAMERIES
   Fondam.
  Ecole Communale        Rue Pasteur Buse 48   7080  LA BOUVERIE
   Fondam.
  Ecole Communale        Rue Léopold 217       7080  LA BOUVERIE
   Fondam.
  Ecole Communale        Rue de la Liberation  7080  LA BOUVERIE         1
                          65
  Ecole Fondam.          Rue des Briqueteries  7100  SAINT-VAAST
   Communale
  Ecole Fondam.          Rue Professeur O.     7100  SAINT-VAAST
   Communale              Tulippe
  Ecole Fondam.          Rue Gustave Brichant  7100  LA LOUVIERE
   Communale Reine        60
   Astrid
  Ec. Fond. Com. De      Rue de la Hestre 149  7100  HAINE-SAINT-
   Haine-St-Paul                                      PIERRE
   Redemont Et Place
   Caffet
  Ecole Communale        Rue des Rentiers      7100  LA LOUVIERE
   Fondam.
  Ecole Communale        Rue Trieu-à-Vallee    7110  LA LOUVIERE
   Maternelle Autonome
  Ecole Communale        Rue du Marais 25      7110  LA LOUVIERE
   Maternelle Autonome
  Ec. Com. Fond. - Gr.   Place de Maurage 15   7110  MAURAGE
   Scol. De Strepy -
   Boussoit - Maurage
  Ec. Com. Fond. - Gr.   Rue des Buxiniens 12  7110  BOUSSOIT
   Scol. De Strepy -
   Boussoit - Maurage
  Ecole Communale        Rue Eugene Valentin   7110  HOUDENG-AIMERIES    1
   Fondam.                22
  Ecole Communale        Place de              7110  STREPY-             1
   Fondam.                Bracquegnies 1              BRACQUEGNIES
  Ecole Communale        Avenue Charbonnage    7120  ESTINNES-AU-VAL
   Fondam. Binche V       12
  Ecole Communale        Rue de la Fraternite  7130  BINCHE
   Fondam. Binche Vi
  Ecole Communale        Rue Alphonse Gravis   7134  PERONNES-LEZ-
   Fondam. Binche I       53                          BINCHE
  Ecole Communale        Rue du Cron Ry 1      7134  LEVAL-TRAHEGNIES
   Fondam. Binche V
  Ecole Communale        Rue des Erables       7134  PERONNES-LEZ-
   Fondam. Binche Vi                                  BINCHE
  Ecole Communale        Rue Joseph Wauters    7134  BINCHE
   Fondam. Binche Ii      141
  Ecole Primaire         Allée des Hetres 2    7140  MORLANWELZ-
   Communale.                                         MARIEMONT
  Ecole Communale        Rue Delval            7170  MANAGE
   Fondam.
  Ecole Communale        Quartier de           7300  BOUSSU
   Fondam. Du Foyer       Sentinelle 1
   Moderne
  Ecole Communale        Quartier de           7300  BOUSSU
   Fondam. Du Foyer       Robertmont 1
   Moderne
  Ecole Fondam.          Rue de l'Alliance 19  7300  BOUSSU              1
   Communale De
   L'Alliance
  Ecole Communale Du     Rue de Mons 202       7301  HORNU
   Grand Hornu
  Ecole Fondam.          Rue Lotard 16         7320  BERNISSART          1
   Communale De
   Bernissart-Harchies
  Ecole Communale        Cite Jean Rolland 37  7330  SAINT-GHISLAIN
   Jean-Rolland
  Ec. Communale          Rue Achille Delattre  7340  PATURAGES
   Cambry-Ach. Delattre   180
   Abbaye-Neuve G.S.
   N° 3
  Ec. Communale          Rue Neuve 169         7340  PATURAGES
   Cambry-Ach. Delattre
   Abbaye-Neuve G.S.
   N° 3
  Ec. Communale Arthur   Rue du Grand Passage  7340  PATURAGES
   Naze-Alfred Busieau    124B
   Gr. Scol. N° 2
  Ec. Communale          Cite de l'Abbaye 16B  7340  WASMES
   Cambry-Ach. Delattre
   Abbaye-Neuve G.S.
   N° 3
  Ec. Communale Arthur   Rue de Petit-Wasmes   7340  WASMES
   Naze-Alfred Busieau    22A
   Gr. Scol. N° 2
  Ec. Com. Rampe         Rue de la Perche 22   7340  COLFONTAINE
   Anfouette-A. Dieu
   Baille Cariotte -
   G.S. N° 1
  Ec. Communale          Rue Lloyd George 63   7340  WASMES
   Cambry-Ach. Delattre
   Abbaye-Neuve G.S.
   N° 3
  Ecole Communale        Rue Saint-Pierre 60   7340  WASMES
   Centre-Genin-
   Montagne Gr. Scol.
   N° 4
  Ec. Com. Rampe         Rampe Anfouette 9     7340  WASMES
   Anfouette-A. Dieu
   Baille Cariotte -
   G.S. N° 1
  Ecole Communale        Rue de la Montagne    7340  PATURAGES
   Centre-Genin-          12
   Montagne Gr. Scol.
   Nr. 4
  Ecole Communale        Place Mosselman 2     7340  PATURAGES           1
   Centre-Genin-
   Montagne Gr. Scol.
   Nr. 4
  Ecole Communale        Rue des Ecoles 5      7350  HENSIES
   Fondam.
  Ecole Communale        Rue Charles Wantiez   7370  ELOUGES
   Fondamentale           27
   D'Elouges
  Ecole Communale -      Cite Reine Astrid     7390  QUAREGNON
   Groupe Scolaire 3
  Ecole Communale -      Rue de l'Egalite 102  7390  QUAREGNON
   Groupe Scolaire 1
  Ecole Communale -      Rue Docteur Edmond    7390  QUAREGNON
   Groupe Scolaire 2      Isaac 68
  Ecole Communale -      Rue Jules Destree     7390  QUAREGNON
   Groupe Scolaire 1      176
  Ecole Communale -      Rue du Coq 42         7390  QUAREGNON
   Groupe Scolaire 2
       
  (1) Les implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutées
      sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2005 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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