Texte 2005029291

9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'Athénée royal " Jean d'Avesnes " à la province de Hainaut.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-2-2006
Numéro
2005029291
Page
5905
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-09/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Athénée royal " Jean d'Avesnes ", sis avenue du Gouverneur Cornez 1, à 7000 Mons, est repris par la Province de Hainaut, en date du 1er septembre 2005, aux conditions stipulées dans la convention annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 9 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Convention relative à la reprise de l'athénée royal Jean d'Avesnes de la Communauté française.

(Pour la Convention, voir 2005-09-09/48).

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