Article 1er.L'Athénée royal " Jean d'Avesnes ", sis avenue du Gouverneur Cornez 1, à 7000 Mons, est repris par la Province de Hainaut, en date du 1er septembre 2005, aux conditions stipulées dans la convention annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 9 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Convention relative à la reprise de l'athénée royal Jean d'Avesnes de la Communauté française.
(Pour la Convention, voir 2005-09-09/48).