Lex Iterata

Texte 2005029290

(2005-09-16) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-2-2006
Numéro
2005029290
Page
5907
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex