Texte 2005029289

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2009-04-30/A7, art. 40, 2°, 002; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2006 et mise à jour au 09-07-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2006
Numéro
2005029289
Page
2894
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-30/53
Entrée en vigueur / Effet
30-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, la liste des établissements ou implantations d'enseignement secondaire bénéficiaires de discriminations positives est arrêtée en annexe 1re.

Dans cette liste sont distingués les établissements ou implantations d'enseignement secondaire prioritaires.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant les Discriminations positives dans l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Liste des établissements ou implantations.

                      I. Réseau Communauté française
                                     -
    Denomination-          Adresse-        CP     Localite-    Priori-  Ajout
    etablissement        implantation           implantation    taire
          -                   -            -          -           -       -
  AR Gatti de Gamond  Rue du Marais 65    1000  BRUXELLES
  AR de Bruxelles II  Rue Marie-          1020  BRUXELLES         P       2
                       Christine 37
  AR Marcel Tricot    Rue Marie-          1020  BRUXELLES         P       2
                       Christine 83
  AR Alfred Verwee    Rue Verwee 12       1030  BRUXELLES
  AR Alfred Verwee    Rue Royale Sainte-  1030  BRUXELLES
                       Marie 168
  AR Madeleine        Rue de la Croix 40  1050  BRUXELLES         P       2
   Jacquemotte
  AR Victor Horta     Rue de la           1060  BRUXELLES
                       Rhetorique 16
  AR L Leonardo da    Rue Chome-Wyns 5    1070  BRUXELLES         P       2
   Vinci
  AR Serge Creuz      Chaussée de Gand    1080  BRUXELLES
                       49
  AR Serge Creuz      Rue de la           1080  BRUXELLES
                       Prospérité 14
  AR Serge Creuz      Avenue du           1080  BRUXELLES
                       Sippelberg 2
  AR Madeleine        Avenue Paul         1180  BRUXELLES         P       2
   Jacquemotte         Stroobant 43
  AR Andrée Thomas    Avenue Reine        1190  BRUXELLES         P       2
                       Marie-Henriette
                       47
  AR Victor Horta     Rue des Allies 233  1190  BRUXELLES
  AR Lucie Dejardin   Rue de l'Industrie  4100  SERAING
   à Seraing           127
  AR Montegnee -      Rue Vinave          4460  HOLLOGNE-AUX-
   Grace-Hollogne                                PIERRESH
  AR Tamines          Avenue Président    5060  TAMINES
                       Roosevelt 57
  AR de               Rue des Remparts    6030  MARCHIENNE-       P       1
   Marchienne-         35                        AU-PONT
   au-Pont
  AR Orsini Dewerpe   Rue Gendebien 1     6040  JUMET
  AR Gilly            Rue du Calvaire 20  6060  GILLY
  AR Pierre Paulus    Rue des Gaux 100    6200  CHATELET
  AR Rene Magritte    Rue du Collège 16   6200  CHATELET                  1
  AR Jourdan          Rue de              6220  FLEURUS
                       l'Observatoire
  AR La Louvière      Rue de Bouvy 15     7100  LA LOUVIERE
  AR La Louvière      Rue du Temple 1     7100  LA LOUVIERE               1
  ITCF Morlanwelz-    Rue Raoul Warocque  7140  MORLANWELZ-
   Mariemont 46                                  MARIEMONT
  AR de Quievrain     Rue Debast 26       7380  QUIEVRAIN                 1
       
                        II. Réseau libre subventionne
                                       -
    Denomination-          Adresse-        CP     Localite-    Priori-  Ajout
    etablissement        implantation           implantation    taire
          -                   -            -          -           -       -
  Institut Dominique  Rue T'Kint 28       1000  BRUXELLES
   Pire
  Collège La          Chaussée d'Anvers   1000  BRUXELLES
   Fraternite          28
  Institut Dominique  Rue De Lenglentier  1000  BRUXELLES         P       2
   Pire                6-14
  Centre scol.        Rue de l'Etuve 56   1000  BRUXELLES
   Eperonniers-
   Mercelis
  Institut St-Louis   Rue du Marais 113   1000  BRUXELLES                 1
  Collège la          Rue de Molenbeek    1020  BRUXELLES
   Fraternite          173
  Centre scol. Ste    Chaussée de Haecht  1030  BRUXELLES
   Marie-La Sagesse    164
  Centre scol. St     Rue Dupont 20       1030  BRUXELLES
   Michel
  Inst. tech.         Boulevard           1030  BRUXELLES
   Cardinal            Lambermont 17
   Mercier-n-d du
   Sacré-Coeur
  Institut de la Ste  Rue Chaumontel 5    1030  BRUXELLES
   Famille d'Helmet
  Centre scol.        Rue Mercelis 36     1050  BRUXELLES
   Eperonniers-
   Mercelis
  Institut des        Rue Théodore        1060  BRUXELLES
   Filles de Marie     Verhaegen 8
  Institut            Rue Moris 19        1060  BRUXELLES
   St-Jean-Baptiste
   de la Salle
  Institut N-D        Rue de Fiennes 66   1070  BRUXELLES
  Institut de la      Rue Haberman 27     1070  BRUXELLES
   Providence
  Institut N-D        Rue Jorez 8A        1070  BRUXELLES
  Campus St-Jean      Chaussée de         1080  BRUXELLES
                       Merchtem 11
  Campus St-Jean      Chaussée de Ninove  1080  BRUXELLES
                       136
  Institut des        Avenue du           1080  BRUXELLES
   Ursulines           Sippelberg 10
  Institut des        Rue Jules Debecker  1081  BRUXELLES
   Ursulines           71
  Institut St-Joseph  Rue des Allies 315  1190  BRUXELLES
   d'Enseign.
   technique
  Dames de            Chaussée de Haecht  1210  BRUXELLES
   Marie-Haecht-       68
   Philomene-Limite
  Dames de            Rue de la Limite    1210  BRUXELLES
   Marie-Haecht-       27
   Philomene-Limite
  DOA St-Louis        Rue Basse-Wez 85    4020  LIEGE             P       2
  Centre scol.        Rue Basse-Wez 85    4020  LIEGE             P       2
   St-Louis
  Centre scol.        Rue de Pitteurs 25  4020  LIEGE                     1
   Ste-Veronique-
   Marie-Jose
  Institut            Rue Cockerill 148   4100  SERAING           P       2
   d'enseign.
   secondaire
   Ste-Marie
  Institut            Rue de la Glaciere  4100  SERAING           P       2
   d'enseign.          39
   secondaire
   Ste-Marie
  Collège St Martin   Rue du Chene 347    4100  SERAING
   - ISM Pairay
  Collège St Martin   Rue de la Province  4100  SERAING
   - ISM Pairay        101
  Coll, d'ens.        Rue Jules Destree   6000  CHARLEROI
   profes. des         69
   Aumoniers du
   Travail
  Coll, d'ens.        Grand'rue 185       6000  CHARLEROI
   profes. des
   Aumoniers du
   Travail
  Institut            Rue Pige au Croly   6000  CHARLEROI
   Saint-Joseph        37
  Institut            Rue de la Science   6000  CHARLEROI
   d'Enseign.          52
   technique N-D
  Coll, d'ens.        Rue Jules Destree   6000  CHARLEROI
   techn,des           69
   Aumoniers du
   Travail
  Institut            Avenue Jules        6031  MONCEAU-SUR-      P       2
   d'enseign.          Destree 3                 SAMBRE
   technique
   Ste-Marie
  Institut Ste-Marie  Avenue Jules        6031  MONCEAU-SUR-              1
                       Destree 3                 SAMBRE
  Institut Ste-Marie  Rue du Beau Site    6032  MONT-SUR-                 1
                       28                        MARCHIENNE
  Centre scol.        Rue Emile           6040  JUMET             P       2
   St-Joseph-N-D       Strimelle 1
  Institut Ste-Anne   Faubourg de         6041  GOSSELIES
                       Charleroi 3
  Lycée mixte         Rue des Vallées 18  6060  GILLY             P       2
   François de Sales
  Lycée mixte         Place des Haies 10  6060  GILLY
   François de Sales
  Institut            Boulevard du Midi   6140  FONTAINE-
   d'enseign.          161                       L'EVEQUE
   technique
   Ste-Marie
  Institut Ste-Marie  Boulevard du Midi   6140  FONTAINE-
                       161                       L'EVEQUE
  Institut Ste Marie  Rue de              6140  FONTAINE-
                       l'Enseignement 1          L'EVEQUE
  Institut            Rue Joseph Parée    6140  FONTAINE-
   d'enseign.          14                        L'EVEQUE
   technique
   Ste-Marie
  Institut            Rue Emile           6141  FORCHIES-LA-
   d'enseign.          Vandervelde 49            MARCHE
   technique
   Ste-Marie
  Institut Ste-Marie  Rue des Soeurs 5    6141  FORCHIES-LA-
                                                 MARCHE
  Institut Ste-Marie  Place d'Arenberg    6200  CHATELINEAU
                       20
  Institut Ste-Marie  Rue des Chasseurs   6200  CHATELET
                       82
  Collège Saint-Pie   Rue Lloyd George    6200  CHATELINEAU               1
   X                   15
  Communauté          Rue des Dames 5     6224  WANFERCEE-                1
   éducative St-Jean                             BAULET
   Baptiste
  Institut Ste-Julie  Rue Américaine 28   6900  MARCHE-EN-
                                                 FAMENNE
  Centre scol. Don    Rue de Mons 2       7011  GHLIN
   Bosco
  Institut            Avenue Maréchal     7012  JEMAPPES
   Saint-Ferdinand     Foch 824
  Institut du         Rue des Dames 77    7080  FRAMERIES
   Sacré-Coeur
  Institut            Rue de Bouvy 35     7100  LA LOUVIERE
   St-Therese
  Institut technique  Rue Gustave Boel    7100  LA LOUVIERE               1
   St-Joseph (d2-d3)   23
  Institut St-Joseph  Rue Gustave Boel    7100  LA LOUVIERE               1
   DOA                 55
  Institut Ste-Marie  Rue de Bouvy 35     7100  LA LOUVIERE               1
  Inst tech et comm,  Rue de Caraman 13   7300  BOUSSU                    1
   des Aumoniers du
   Travail
  Institut du         Rue d'Orleans 12    7340  PATURAGES
   Sacré-Coeur
       
                      III. Réseau officiel subventionne
                                       -
    Denomination-          Adresse-        CP     Localite-    Priori-  Ajout
    etablissement        implantation           implantation    taire
          -                   -            -          -           -       -
  Institut des Arts   Boulevard de        1000  BRUXELLES
   et Métiers          l'Abattoir 50
  Athénée Leon        Rue des Riches      1000  BRUXELLES
   Lepage              Claires 30
  Institut Diderot    Rue des Capucins    1000  BRUXELLES         P       2
                       58
  Institut de         Place Nouveau       1000  BRUXELLES         P       2
   Mot-Couvreur        Marche Grains 24
  Institut            Rue du Canal 53     1000  BRUXELLES
   Bischoffsheim
  Lycée communal      Chaussée de Haecht  1030  BRUXELLES
   Emile Max           235
  Institut communal   Rue Général Eenens  1030  BRUXELLES
   technique Frans     66
   Fischer
  Centre d'ens. sec.  Rue Joseph Buedts   1040  BRUXELLES                 1
   d'Etterbeek E.      18
   Richard
  Centre c            Rue de la Croix de  1060  BRUXELLES
   d'enseign. tech.    Pierre 73
   Pierre Paulus
  Institut communal   Rue Georges Moreau  1070  BRUXELLES
   Marius Renard       107
  Lycée Guy Cudell    Rue de Liedekerke   1210  BRUXELLES
                       66
  Ecole d'Hôtellerie  Rue Maghin 54       4000  LIEGE 1           P       2
   et de Tourisme
  Centre d'enseign.   Rue                 4000  LIEGE
   secondaire Leon     Sainte-Marguerite
   Mignon              114
  Centre d'enseign.   Rue Hazinelle 2     4000  LIEGE
   secondaire Leon
   Mignon
  Ecole Hôtellerie  En-Hors-Chateau 13  4000  LIEGE                     1
   et de Tourisme
  Athénée communal    Boulevard Saucy 16  4020  LIEGE
   Maurice Destenay
  IPES de Herstal     Rue du Grand Puits  4040  HERSTAL
                       66
  Ec. polyt de        Rue de Colard       4100  SERAING
   Seraing - prov.     Trouillet 48
   de Liège
  IPES de Seraing     Quai des Carmes 43  4101  JEMEPPE-SUR-
                                                 MEUSE
  U.T. - Inst. Jean   Rue de la           6000  CHARLEROI
   Jaures              Broucheterre 52B
  U.T. - Inst.        Boulevard Gustave   6000  CHARLEROI
   d'enseign.          Roullier 1
   technique
   secondaire
  Centre éducatif c   Rue des Forgerons   6001  MARCINELLE
   de Couillet-        106
   Marcinelle
  Centre éducatif c   Route de            6010  COUILLET
   de Couillet-        Philippeville 304
   Marcinelle
  Centre éducatif c   Rue Emile           6030  MARCHIENNE-
   secondaire Henri    Vandervelde 28            AU-PONT
   Dunant
  Centre éducatif c   Rue de Monceau      6031  MONCEAU-SUR-      P       2
   secondaire Henri    Fontaine 35               SAMBRE
   Dunant
  Centre éducatif c   Avenue du           6041  GOSSELIES
   secondaire Henri    Millenaire 1
   Dunant
  Centre éducatif co  Rue du Chemin Vert  6042  LODELINSART
   secondaire Henri    22
   Dunant
  Centre éducatif c   Place Jules         6060  GILLY
   secondaire Henri    Destree 9
   Dunant
  IPES param. La      Rue Samaritaine 14  6061  MONTIGNIES-
   Samaritaine                                   SUR-SAMBRE
  IPES param. La      Rue du Puits        6240  FARCIENNES        P       2
   Samaritaine         communal 114
  Acad. des Métiers,  Rue Jean Jaures     7033  CUESMES
   des Arts et des     103
   Sports
  Institut c          Rue de Bonne        7100  LA LOUVIERE
   d'enseign.          Espérance 1
   secondaire Leon
   Hurez
  Lycée technique     Rue Paul Pastur 1   7100  LA LOUVIERE
   prov. Maurice
   Herlemont
  Institut c          Rue Andre Renard    7110  HOUDENG-
   d'enseign.          27                        GOEGNIES
   secondaire Leon
   Hurez
  Inst. prov.         Rue des Archers 12  7130  BINCHE
   d'enseign.
   Charles Deliege
  Inst. prov.         Rue Dufonteny 40    7141  CARNIERES                 1
   d'enseign.
   Charles Deliege
  Athénée prov.       Rue du Parc 20      7160  CHAPELLE-LEZ-             1
   mixte Warocque                                HERLAIMONT
  Inst. prov. de      Rue De Scailmont    7170  MANAGE
   nursing du centre   56
  Lycée technique     Rue de              7301  HORNU
   prov. Richard       Valenciennes 58
   Stievenart
  Lycée prov. Albert  Avenue Fenelon 48   7340  PATURAGES
   Libiez
  Institut communal   Rue Jules Destree   7390  QUAREGNON         P       2
   d'enseign.          176
   secondaire
  Institut communal   (Domaine du Parc)   7390  QUAREGNON
   d'enseign.          Grand'place
   secondaire
       
  (1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations
      positives ajoutes sur proposition du conseil général de concertation
      pour l'enseignement secondaire.
  (2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutes sur
      proposition du conseil général de concertation pour l'enseignement
      secondaire.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2005 établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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