20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-11-2005
- Numéro
- 2005029255
- Page
- 51096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-07-11/46, art. 3, 002; En vigueur : 30-09-2009>
(NOTE 1 : Entrée en vigueur reportée au 01-01-2010 par ACF 2009-05-14/77, art. 61)
(NOTE 2 : Entrée en vigueur reportée au 31-12-2012 par ACF 2010-10-07/07, art. 1, 1°)
Voir version archivée.
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