2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-12-2005
- Numéro
- 2005029249
- Page
- 51889
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-02/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-02-17/07, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2016>
