10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, apportées lors de sa séance du 1er avril 2004.

Article 1er.Les modifications apportées lors de sa séance du 1er avril 2004 par la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel à son règlement d'ordre intérieur, adopté le 17 septembre 1996 et approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, telles que reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant le statut de l'Enseignement obligatoire libre subventionné dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente Chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Annexe.

Art. N1.Modifications du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental Libre confessionnel.

(Pour les Modifications, voir 2004-04-01/03).