Texte 2005029225

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-9-2005
Numéro
2005029225
Page
38502
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-08/50
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
2003029425
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du Service d'appui aux cabinets ministériels est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

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