Article 1er.Par application de l'article 96bis du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale, l'I.E.P.S.C.F. d'Arlon-Musson-Athus, ci-après dénommé l'établissement A, est fusionné à la date du 1er juillet 2005 avec l'I.E.P.S.C.F. de Virton, ci-après dénommé l'établissement B.
Art. 2.L'établissement A et l'établissement B font l'objet d'une fusion égalitaire, telle que définie par l'article 96bis, § 2, 1°, du décret du 16 avril 1991 précité.
Art. 3.Le siège du nouvel établissement autonome est fixé à l'établissement A, le siège de l'établissement B devenant implantation du nouvel établissement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Art. 5.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juin 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.