29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-9-2005
Numéro: 2005029193
Page: 39413
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-29/44
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2005
Texte modifié: 1985023495
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[Abrogé] <ACF 2019-04-12/14, art. 8, 004; En vigueur : 01-07-2019>

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