29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-9-2005
- Numéro
- 2005029193
- Page
- 39413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-29/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2005
- Texte modifié
- 1985023495
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/14, art. 8, 004; En vigueur : 01-07-2019>
