1er JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 " (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-9-2005
- Numéro
- 2005029191
- Page
- 39050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-01/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 " est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2005
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.