Lex Iterata

Texte 2005029169

10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2003.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-8-2005
Numéro
2005029169
Page
34123
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-10/35
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2003, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 130,87 (base 1989 = 100).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.