Texte 2005029140

29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2005
Numéro
2005029140
Page
32481
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-29/41
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
199102951319930291331970011602197811090419781109051999029491199802937019740315031974062701
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 28 octobre 1994 et 19 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

le point a) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 702,25 EUR ";

le point b) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 702,25 EUR ";

le littera c) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 936,40 EUR ";

le littera d) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 351,08 EUR ";

le littera e) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 468,20 EUR ";

le littera f) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 468,20 EUR ";

le littera g) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 819,35 EUR ";

le littera h) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 1 053,42 EUR ";

le littera i) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 819,35 EUR ";

10°le littera j) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 1 053,42 EUR ";

11°le littera k) est complété par le littera suivant :

" au 1.12.2004 : 585,15 EUR ".

Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.L'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacé par l'annexe reprise à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 5.L'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 6.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, tel que complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, est complété par le littera suivant :

" au 1er décembre 2004 : 351,08 EUR. "

Art. 7.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 2003, est remplacée par l'annexe reprise à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 8.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

au 1°, les termes " 18,60 EUR " et " 16,12 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 18,79 EUR " et " 16,28 EUR ";

au 2°, les termes " 23,55 EUR ", " 21,07 EUR " et " 17,36 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 23,79 EUR ", " 21,28 EUR " et " 17,53 EUR ";

au 3°, les termes " 27,27 EUR ", " 21,07 EUR " et " 17,36 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 27,54 EUR ", " 21,28 EUR " et " 17,53 EUR ".

Art. 9.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

les termes " à la date du 1er septembre 1993 " sont remplacés par les termes " à la date du 1er décembre 2004 ";

dans les dispositions de l'article 2 indiquées dans la première colonne du tableau repris ci-après, les montants mentionnés à la deuxième colonne sont remplacés par les montants figurant à la troisième colonne.

  [Article 2, 1°                      24 195,08               24 437,03
                                    3/1 x   684,29          3/1 x   691,13
                                   11/2 x 1 280,27         11/2 x 1 293,07
                                      40 330,92               40 734,19
  Article 2, 2°                       22 031,86               22 252,18
                                    3/1 x   595,99          3/1 x   601,95
                                   12/2 x 1 059,53         12/2 x 1 070,13
                                      36 534,19               36 899,59
  Article 2, 3°                       16 188,94               16 350,83
                                    3/1 x   541,08          3/1 x   546,49
                                    1/2 x   887,46          1/2 x   896,33
                                    1/2 x   904,00          1/2 x   913,04
                                   10/2 x   905,01         10/2 x   914,06
                                      28 653,74               28 940,27
  Article 2, 4°, a)                   15 075,18               15 225,93
                                    3/1 x   519,49          3/1 x   524,68
                                    2/2 x   714,26          2/2 x   721,40
                                    1/2 x   714,76          1/2 x   721,91
                                    9/2 x   728,41          9/2 x   735,69
                                      25 332,62               25 585,89
  Article 2, 4°, b)                   14 219,25               14 361,44
                                    4/1 x   432,90          4/1 x   437,23
                                    4/2 x   692,64          4/2 x   699,57
                                    1/2 x   705,73          1/2 x   712,79
                                    7/2 x   706,35          7/2 x   713,41
                                      24 371,59               24 615,30
  Article 2, 4°, c)                   12 769,00               12 896,69
                                    3/1 x   303,00          3/1 x   306,03
                                    9/2 x   562,80          9/2 x   568,43
                                    4/2 x   573,75          4/2 x   579,49
                                      21 038,20               21 248,61   ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36810>

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 11.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, et la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2005.

(Par) le Gouvernement de la Communauté française : <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36810>

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

  [                  Echelle de la classe (20 ans)
            020
   12 896,69 - 21 248,61
         3/1 x   306,03
         9/2 x   568,43
         4/2 x   579,49
                     Echelles de la classe (21 ans)
            104                      142                    144/1
   14 689,33 - 23 522,71    13 465,14 - 23 701,07    14 689,33 - 24 949,66
         4/1 x   415,34           4/1 x   437,21           4/1 x   437,23
         4/2 x   590,23           5/2 x   699,55           3/2 x   699,57
         1/2 x   597,45           1/2 x   708,88           1/2 x   705,42
         7/2 x   601,95           6/2 x   713,41           8/2 x   713,41
                     Echelles de la classe (22 ans)
          143/1                    150/1                    206/2
   15 225,93 - 25 585,89    16 800,00 - 27 191,04    15 957,31 - 26 331,71
         3/1 x   524,68           3/1 x   524,65           3/1 x   524,65
         2/2 x   721,40           1/2 x   724,50           1/2 x   721,42
         1/2 x   721,91          11/2 x   735,69           1/2 x   722,13
         9/2 x   735,69                                   10/2 x   735,69
          206/3                    207/2                    207/4
   16 328,94 - 26 710,76    17 269,02 - 27 669,69    17 640,65 - 28 048,37
         3/1 x   524,68           3/1 x   524,65           2/1 x   524,65
         1/2 x   721,42           1/2 x   733,80           1/1 x   530,14
         1/2 x   729,46          11/2 x   735,72          12/2 x   735,69
        10/2 x   735,69
            216                      223                      225
   16 350,83 - 28 940,27    17 298,16 - 29 906,20    17 662,51 - 30 278,33
         3/1 x   546,49           3/1 x   546,52           2/1 x   546,52
         1/2 x   896,33          12/2 x   914,04           1/1 x   553,70
         1/2 x   913,04                                   12/2 x   914,09
        10/2 x   914,06
          226/1                      230                      231
   19 179,38 - 31 820,45    18 609,82 - 31 244,44    20 084,39 - 32 725,46
         3/1 x   557,33           3/1 x   555,18           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            240                      241                      245
   18 952,62 - 31 593,69    18 395,22 - 31 036,29    19 309,30 - 31 950,37
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            250                      255                      260
   20 290,23 - 32 931,30    20 736,13 - 33 377,20    21 360,41 - 34 001,48
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            265                      270                      275
   21 717,09 - 34 358,16    22 252,18 - 36 899,59    26 019,91 - 40 667,32
         3/1 x   557,33           3/1 x   601,95           3/1 x   601,95
        12/2 x   914,09          12/2 x 1 070,13          12/2 x 1 070,13
                     Echelles de la classe (23 ans)
            340                      348                      350
   19 309,30 - 33 993,50    18 209,47 - 32 893,67    21 717,09 - 36 401,29
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
            360                      370
   22 215,03 - 36 899,23    24 124,89 - 38 809,09
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            411                      415                      422
   19 309,30 - 35 606,46    20 602,40 - 36 899,56    23 010,18 - 39 307,34
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            429                      436                      460
   25 484,87 - 41 782,03    27 424,48 - 43 721,64    23 812,78 - 40 734,66
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 337,71
            465                      471                      475
   26 198,28 - 43 120,16    27 313,01 - 44 234,89    29 542,43 - 46 464,31
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            484
   35 116,02 - 53 375,61
         3/1 x   735,69
        12/2 x 1 337,71                                                   ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36810-36811>

2. TABLEAU DE L'ECHELLE APPLICABLE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2005.

  [                  Echelle de la classe (22 ans)
            153
   17 924,89 - 30 545,48
         3/1 x   546,47
         1/2 x   899,45
         1/2 x   927,33
         1/2 x   927,86
         9/2 x   914,06                             ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36812>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N2.Annexe 2. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

  [                  Echelles de la classe (20 ans)
            015                      020                      030
   13 856,56 - 20 015,80    12 896,69 - 21 248,61    14 470,79 - 22 854,15
         3/1 x   268,85           3/1 x   306,03           3/1 x   306,01
         9/2 x   444,32           9/2 x   568,43           6/2 x   568,40
         1/2 x   447,59           4/2 x   579,49           1/2 x   576,91
         2/2 x   453,11                                    6/2 x   579,67
            040
   14 099,11 - 23 240,71
         3/1 x   335,20
         6/2 x   619,42
         1/2 x   629,34
         6/2 x   631,69
                     Echelles de la classe (21 ans)
            104                      105                      144
   14 689,33 - 23 522,71    16 263,39 - 25 128,04    14 492,59 - 24 748,97
         4/1 x   415,34           4/1 x   415,34           4/1 x   437,23
         4/2 x   590,23           1/2 x   590,25           3/2 x   699,55
         1/2 x   597,45           1/2 x   593,54           1/2 x   701,53
         7/2 x   601,95          10/2 x   601,95           8/2 x   713,41
          144/1                      146                      180
   14 689,33 - 24 949,66    15 279,61 - 25 551,45    21 650,21 - 34 224,05
         4/1 x   437,23           4/1 x   437,23           4/1 x   601,95
         3/2 x   699,57           2/2 x   699,57          12/2 x   847,17
         1/2 x   705,42           1/2 x   703,27
         8/2 x   713,41           9/2 x   713,39
            185                    190/1                      193
   22 767,05 - 38 545,21    23 295,78 - 38 545,14    24 459,31 - 39 708,67
         4/1 x   438,53           4/1 x   601,95           4/1 x   601,95
        12/2 x 1 168,67          12/2 x 1 070,13          12/2 x 1 070,13
          193/1
   25 417,96 - 40 667,32
         4/1 x   601,95
        12/2 x 1 070,13
                     Echelles de la classe (22 ans)
            109                    143/1                    145/1
   15 602,89 - 26 331,59    15 225,93 - 25 585,89    15 816,16 - 26 176,12
         3/1 x   379,74           3/1 x   524,68           3/1 x   524,68
         2/2 x   787,15           2/2 x   721,40           2/2 x   721,40
         1/2 x   790,43           1/2 x   721,91           1/2 x   721,91
         9/2 x   802,75           9/2 x   735,69           9/2 x   735,69
          150/1                      167                    206/1
   16 800,00 - 27 191,04    19 343,78 - 29 777,21    15 602,89 - 26 331,59
         3/1 x   524,65           3/1 x   535,05           3/1 x   379,74
         1/2 x   724,50          12/2 x   735,69           2/2 x   787,15
        11/2 x   735,69                                    1/2 x   790,43
                                                           9/2 x   802,75
          206/2                    206/3                    207/1
   15 957,31 - 26 331,71    16 328,94 - 26 710,76    16 809,91 - 27 201,49
         3/1 x   524,65           3/1 x   524,68           3/1 x   524,65
         1/2 x   721,42           1/2 x   721,42           1/2 x   724,71
         1/2 x   722,13           1/2 x   729,46          11/2 x   735,72
        10/2 x   735,69          10/2 x   735,69
          207/3                    208/1                    208/2
   17 531,34 - 27 937,28    18 405,79 - 28 828,51    18 580,67 - 29 007,02
         2/1 x   524,68           1/1 x   524,68           1/1 x   527,97
         1/1 x   527,94           2/1 x   534,88           2/1 x   535,05
        12/2 x   735,72          12/2 x   735,69          12/2 x   735,69
          208/3                    208/4                    208/5
   19 220,15 - 29 653,58    20 000,43 - 30 433,86    20 045,00 - 30 478,43
         3/1 x   535,05           3/1 x   535,05           3/1 x   535,05
        12/2 x   735,69          12/2 x   735,69          12/2 x   735,69
          209/1                    209/2                    209/3
   20 825,31 - 31 258,74    20 869,92 - 31 303,35    21 650,21 - 32 083,64
         3/1 x   535,05           3/1 x   535,05           3/1 x   535,05
        12/2 x   735,69          12/2 x   735,69          12/2 x   735,69
          210/1                      211                      215
   22 475,12 - 32 908,55    15 454,49 - 28 026,25    16 350,83 - 28 026,21
         3/1 x   535,05           3/1 x   546,52           3/1 x   546,49
        12/2 x   735,69           2/2 x   896,31           1/2 x   896,33
                                  1/2 x   913,04           1/2 x   913,04
                                  9/2 x   914,06           9/2 x   914,06
            216                    216/1                      220
   16 350,83 - 28 940,27    17 591,83 - 30 206,28    16 853,65 - 29 453,03
         3/1 x   546,49           2/1 x   546,52           3/1 x   546,49
         1/2 x   896,33           1/1 x   552,33           1/2 x   905,25
         1/2 x   913,04          12/2 x   914,09          11/2 x   914,06
        10/2 x   914,06
            222                    222/1                      226
   17 247,11 - 29 854,37    18 488,13 - 31 119,91    17 924,87 - 30 545,85
         3/1 x   546,52           1/1 x   548,40           1/1 x   546,52
         1/2 x   913,04           2/1 x   557,33           1/1 x   548,07
        11/2 x   914,06          12/2 x   914,06           1/1 x   557,31
                                                          12/2 x   914,09
          226/1                      231                      235
   19 179,38 - 31 820,45    20 084,39 - 32 725,46    20 357,17 - 31 170,06
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          10/2 x   914,09
            240                    240/1                      245
   18 952,62 - 31 593,69    20 227,20 - 32 868,27    19 309,30 - 31 950,37
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            246                      247                      248
   20 274,79 - 33 547,90    21 240,25 - 35 145,46    21 132,24 - 33 773,31
         3/1 x   585,25           3/1 x   613,07           3/1 x   557,33
        12/2 x   959,78          12/2 x 1 005,50          12/2 x   914,09
          248/1                      249                      251
   21 132,24 - 34 232,01    20 396,14 - 35 693,25    21 256,08 - 37 198,05
         3/1 x   557,33           1/1 x   463,84           3/1 x   690,83
         6/2 x   914,09           2/1 x   585,20          12/2 x 1 155,79
         1/2 x   915,84           1/2 x 1 058,08
         5/2 x 1 005,48          11/2 x 1 145,89
            252                      253                      255
   21 367,39 - 37 392,94    22 073,62 - 38 628,76    26 067,55 - 43 132,99
         3/1 x   613,07           3/1 x   718,54           3/1 x   752,40
         1/2 x   878,36          12/2 x 1 199,96          12/2 x 1 234,02
         1/2 x 1 209,68
        10/2 x 1 209,83
            260                      265                      270
   21 360,41 - 34 001,48    21 717,09 - 34 358,16    22 252,18 - 36 899,59
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   601,95
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x 1 070,13
            271                      275                      280
   21 256,08 - 36 899,56    26 019,91 - 40 667,32          16 350,83
         3/1 x   710,43           3/1 x   601,95     Majore de 4 % apres
         1/2 x 1 165,24          12/2 x 1 070,13      4 années de services
         1/2 x 1 186,94                               admissibles et de
         3/2 x 1 188,30                               15 % apres
         1/2 x 1 174,33                               15 années de
         6/2 x 1 070,13                               services admissibles
            285                      290                    315/1
         17 924,87                18 952,62          16 297,35 - 28 886,10
  Majore de 4 % apres       Majore de 4 % apres            3/1 x   546,52
   4 années de services      4 années de                   1/2 x   896,33
   admissibles et de         services admissibles          1/2 x   911,96
   15 % apres                et de 15 % apres             10/2 x   914,09
   15 années de services     15 années de
   admissibles               services
                             admissibles
                     Echelles de la classe (23 ans)
            320                      330                      340
   19 101,24 - 33 131,38    19 963,28 - 33 993,42    19 309,30 - 33 993,50
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 040,38          11/2 x 1 040,38          11/2 x 1 099,84
            345                      346                      350
   20 396,14 - 35 693,25    21 367,44 - 37 392,93    21 717,09 - 36 401,29
         4/1 x   673,08           4/1 x   679,34           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 145,89          11/2 x 1 209,83          11/2 x 1 099,84
            360                      370
   22 215,03 - 36 899,23    24 124,89 - 38 809,09
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            411                      412                      415
   19 309,30 - 35 606,46    19 740,35 - 36 037,51    20 602,40 - 36 899,56
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            416                      417                      418
   22 139,94 - 38 744,87    23 194,19 - 40 589,69    23 549,11 - 39 069,24
         3/1 x   556,56           3/1 x   583,07           1/1 x   648,82
        11/2 x 1 357,75          11/2 x 1 422,39           1/2 x 1 297,64
                                                          11/2 x 1 233,97
            421                      422                      429
   21 345,56 - 37 642,72    23 010,18 - 39 307,34    25 484,87 - 41 782,03
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            434                      435                      436
   25 759,83 - 42 056,99    30 419,33 - 42 056,96    27 424,48 - 43 721,64
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            437                      443                      444
   32 084,03 - 43 721,66    32 693,37 - 48 990,53    37 352,90 - 48 990,53
         1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07
         8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07
            445                      446                      449
   34 358,04 - 50 655,20    39 017,52 - 50 655,15    33 183,84 - 49 481,00
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            450                      455                      460
   34 848,52 - 51 145,68    22 385,93 - 39 307,81    23 812,78 - 40 734,66
         3/1 x   691,13           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            465                      470                      471
   26 198,28 - 43 120,16    26 941,44 - 43 863,32    27 313,01 - 44 234,89
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            475                      479                      480
   29 542,43 - 46 464,31    33 406,78 - 50 328,66    35 116,02 - 52 037,90
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            485                      495                      496
   36 527,97 - 53 449,85          20 602,40                23 010,18
         3/1 x   735,69     Majore de 4 % apres      Majore de 4 % apres
        11/2 x 1 337,71      4 années de services     4 années de services
                             admissibles et de        admissibles et de
                             15 % apres               15 % apres
                             15 années de             15 années de
                             services admissibles     services admissibles
                     Traitement unique
                                     540
                                  18 383,95                               ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36812-36814>

2. TABLEAU DES ECHELLES DE LA CLASSE 22 ANS APPLICABLES A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2005.

  [         153                      167                    207/1
   17 924,89 - 30 545,48    20 468,68 - 33 131,60    17 203,42 - 29 809,71
         3/1 x   546,47           3/1 x   556,85           3/1 x   546,49
         1/2 x   899,45           1/2 x   910,64           1/2 x   899,62
         1/2 x   927,33           1/2 x   927,33           1/2 x   926,60
         1/2 x   927,86           1/2 x   927,86          10/2 x   914,06
         9/2 x   914,06           9/2 x   914,06
          207/3                    208/1                    208/2
   17 924,84 - 30 542,21    18 799,29 - 31 437,04    18 974,18 - 31 615,54
         3/1 x   546,52           1/1 x   546,52           1/1 x   549,79
         1/2 x   910,61           2/1 x   556,71           2/1 x   556,88
         1/2 x   926,60           1/2 x   910,61           1/2 x   910,61
        10/2 x   914,06           1/2 x   926,60           1/2 x   926,60
                                 10/2 x   914,06          10/2 x   914,06
          208/3                    208/4                    208/5
   19 613,65 - 32 262,10    20 393,94 - 33 042,39    20 438,51 - 33 086,96
         3/1 x   556,88           3/1 x   556,88           3/1 x   556,88
         1/2 x   910,61           1/2 x   910,61           1/2 x   910,61
         1/2 x   926,60           1/2 x   926,60           1/2 x   926,60
        10/2 x   914,06          10/2 x   914,06          10/2 x   914,06
          209/1                    209/2                    209/3
   21 218,82 - 33 867,27    21 263,44 - 33 911,89    22 043,72 - 34 692,17
         3/1 x   556,88           3/1 x   556,88           3/1 x   556,88
         1/2 x   910,61           1/2 x   910,61           1/2 x   910,61
         1/2 x   926,60           1/2 x   926,60           1/2 x   926,60
        10/2 x   914,06          10/2 x   914,06          10/2 x   914,06
          210/1
   22 868,62 - 35 517,07
         3/1 x   556,88
         1/2 x   910,61
         1/2 x   926,60
        10/2 x   914,06                                                   ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36815>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N3.Annexe 3. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques.

  [                  Echelles de la classe (20 ans)
            020                      030
   12 896,69 - 21 248,61    14 470,79 - 22 854,15
         3/1 x   306,03           3/1 x   306,01
         9/2 x   568,43           6/2 x   568,40
         4/2 x   579,49           1/2 x   576,91
                                  6/2 x   579,67
                     Echelles de la classe (21 ans)
            104                      105                      143
   14 689,33 - 23 522,71    16 263,39 - 25 128,04    14 361,44 - 24 615,30
         4/1 x   415,34           4/1 x   415,34           4/1 x   437,23
         4/2 x   590,23           1/2 x   590,25           4/2 x   699,57
         1/2 x   597,45           1/2 x   593,54           1/2 x   712,79
         7/2 x   601,95          10/2 x   601,95           7/2 x   713,41
            144                      148                      150
   14 492,59 - 24 748,97    15 454,49 - 25 729,91    15 935,49 - 26 220,37
         4/1 x   437,23           4/1 x   437,23           4/1 x   437,21
         3/2 x   699,55           2/2 x   699,55           1/2 x   699,55
         1/2 x   701,53           1/2 x   706,71           1/2 x   702,39
         8/2 x   713,41           9/2 x   713,41          10/2 x   713,41
            152
   16 263,39 - 26 554,76
         4/1 x   437,21
         1/2 x   699,55
         1/2 x   708,88
        10/2 x   713,41
                     Echelles de la classe (22 ans)
            216                      245                      265
   16 350,83 - 28 940,27    19 309,30 - 31 950,37    21 717,09 - 34 358,16
         3/1 x   546,49           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
         1/2 x   896,33          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
         1/2 x   913,04
        10/2 x   914,06
                     Echelle de la classe (23 ans)
            340
   19 309,30 - 33 993,50
         4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            415                      425                      429
   20 602,40 - 36 899,56    24 437,03 - 40 734,19    25 484,87 - 41 782,03
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            465                      471                      475
   26 198,28 - 43 120,16    27 313,01 - 44 234,89    29 542,43 - 46 464,31
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            495
         20 602,40
  Majore de 4 % apres
   4 années de services
   admissibles et de
   15 % apres
   15 années de services
   admissibles
                     Traitements uniques
            533                      535                      550
         15 454,49                16 635,02                20 602,40      ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36815-36816>

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire).

  [                  Echelles de la classe (23 ans)
            606                      607                      610
   14 713,22 - 23 698,76    16 013,43 - 24 547,26    17 202,07 - 23 698,71
         1/2 x   713,09           1/2 x   832,02           1/2 x   713,09
         1/2 x 1 761,96           1/2 x 1 880,87           1/2 x 1 776,57
         2/2 x   713,11           1/2 x   844,26           5/2 x   727,24
         1/2 x   720,83           2/2 x   848,52           1/2 x   370,78
         6/2 x   727,24           4/2 x   727,24
                                  1/2 x   370,68
            615
   19 895,95 - 27 092,46
         1/2 x   713,02
         1/2 x 1 782,43
         2/2 x   713,02
         1/2 x   722,45
         3/2 x   727,33
         1/2 x   370,58
                     Echelle de la classe (24 ans)
            622
   36 202,48 - 50 512,86
        10/2 x 1 333,39
         1/2 x   976,48                                       ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36816>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N4.Annexe 4. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

Echelles de traitements organiques.

  [                  Echelle de la classe (20 ans)
                                     020
                            12 896,69 - 21 248,61
                                  3/1 x   306,03
                                  9/2 x   568,43
                                  4/2 x   579,49
                     Echelles de la classe (21 ans)
            140                      143                      144
   13 793,02 - 24 035,46    14 361,44 - 24 615,30    14 492,59 - 24 748,97
         4/1 x   437,21           4/1 x   437,23           4/1 x   437,23
         4/2 x   699,55           4/2 x   699,57           3/2 x   699,55
         1/2 x   701,53           1/2 x   712,79           1/2 x   701,53
         7/2 x   713,41           7/2 x   713,41           8/2 x   713,41
                     Echelles de la classe (22 ans)
            216                      229                      240
   16 350,83 - 28 940,27    18 340,22 - 30 969,10    18 952,62 - 31 593,69
         3/1 x   546,49           1/1 x   546,52           3/1 x   557,33
         1/2 x   896,33           1/1 x   556,31          12/2 x   914,09
         1/2 x   913,04           1/1 x   557,33
        10/2 x   914,06          12/2 x   914,06
            245                      255                      265
   19 309,30 - 31 950,37    26 067,55 - 43 132,99    21 717,09 - 34 358,16
         3/1 x   557,33           3/1 x   752,40           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x 1 234,02          12/2 x   914,09
            270
   22 252,18 - 36 899,59
         3/1 x   601,95
        12/2 x 1 070,13
                     Echelle de la classe (23 ans)
            340
   19 309,30 - 33 993,50
         4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            415                      425                      429
   20 602,40 - 36 899,56    24 437,03 - 40 734,19    25 484,87 - 41 782,03
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            471                      475
   27 313,01 - 44 234,89    29 542,43 - 46 464,31
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71             ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36817>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

Art. N5.Annexe 5. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2004.

  [                  Echelles de la classe (22 ans)
            216                      231                      241
   16 350,83 - 28 940,27    20 084,39 - 32 725,46    18 395,22 - 31 036,29
         3/1 x   546,49           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
         1/2 x   896,33          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
         1/2 x   913,04
        10/2 x   914,06
            245
   19 309,30 - 31 950,37
         3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09
                     Echelles de la classe (23 ans)
            340                      348
   19 309,30 - 33 993,50    18 209,47 - 32 893,67
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            411                      415                      434
   19 309,30 - 35 606,46    20 602,40 - 36 899,56    25 759,83 - 42 056,99
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            435                      436                      437
   30 419,33 - 42 056,96    27 424,48 - 43 721,64    32 084,03 - 43 721,66
         1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07
         8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07
            445                      446
   34 358,04 - 50 655,20    39 017,52 - 50 655,15
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07                          ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36818>

2. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2005.

  [                  Echelle de la classe (22 ans)
                                   249/1
                            21 056,38 - 33 697,45
                                  3/1 x   557,33
                                 12/2 x   914,09
                     Echelle de la classe (23 ans)
                                     350
                            21 717,09 - 36 401,29
                                  4/1 x   646,49
                                 11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            422                    436/1
   23 010,18 - 39 307,34    29 872,02 - 46 169,18
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07             ]
  <Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36818>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

Cl. EERDEKENS

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