Texte 2005027393

8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-12-2005
Numéro
2005027393
Page
53567
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.