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Lex Iterata
Texte 2005027393
8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Houdremont)
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-12-2005
Numéro
2005027393
Page
53567
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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