(2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-12-2005
Numéro: 2005027390
Page: 53360
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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