Texte 2005027389

(2005-11-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Sart-Custinne)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-12-2005
Numéro
2005027389
Page
53355
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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