20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-1-2006
Numéro: 2005027385
Page: 258
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-20/93
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 2004029040
belgiquelex

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat, sont apportés les modifications suivantes :

1°) La rubrique "1. Catégorie du personnel de direction et attaché" est remplacée par la rubrique suivante :

  "1. Categorie du personnel de direction et attache.
                                      Indice                  Augmentation
                                                              intercalaire
                                         -                         -
  1. Attache                          (10/1)   20 602,34    3 (1) x 624,27
                                                           10 (2) x 958,71
  Attache apres 4 ans                 (10/1S)  21 359,54    3 (1) x 624,27
                                                           10 (2) x 958,71
  2. Attache principal                (11/3)   22 385,91    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71
  3. Premier attache                  (12/1)   25 507,13    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71
  4. Conseiller                       (13/2)   27 647,34   11 (2) x 1 337,73
  5. Premier conseiller               (14/1)   29 965,94   14 (2) x 1 337,73
  6. Directeur                        (15/1)   38 735,11   11 (2) x 1 337,73
  7. Directeur general                (16/1)   46 166,59   11 (2) x 1 337,73"
       
  2°) dans la rubrique "4. Categorie du personnel specialise",
       
  a) le point 1. est remplace par le point suivant :
  "1. Architecte                      (10/1)   20 602,34    3 (1) x 624,27
                                                           10 (2) x 958,71
  Architecte apres quatre ans         (10/1S)  21 359,54    3 (1) x 624,27
                                                           10 (2) x 958,71"
       
  b) le point 2. est remplace par le point suivant :
  "2. Architecte principal            (11/3)   22 385,91    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71"
       
  c) le point 3. est remplace par le point suivant :
  "3. Architecte en chef principal    (12/1)   25 507,13    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71"
       
  d) le point 4. est remplace par le point suivant :
  "4. Architecte directeur            (13/2)   27 647,34   11 (2) x 1 337,73"
       
  e) le point 7. est remplace par le point suivant :
  "7. Conducteur en chef              (11/3)   22 385,91    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71"
       
  f) le point 10. est remplace par le point suivant :
  "10. Ingenieur technicien en chef   (11/3)   22 385,91    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71"
       
  g) le point 11. est remplace par le point suivant :
  "11. Ingenieur industriel           (10/1)   20 602,34    3 (1) x 624,27
                                                           10 (2) x 958,71
  Ingenieur industriel apres quatre   (10/1S)  21 359,54    3 (1) x 624,27
   ans                                                     10 (2) x 958,71"
       
  h) le point 12. est remplace par le point suivant :
  "12. Ingenieur industriel           (11/3)   22 385,91    3 (1) x 624,27
   principal                                               11 (2) x 958,71"
       
  i) le point 13. est remplace par le point suivant :
  "13. Ingenieur industriel en chef   (12/1)   25 507,13    3 (1) x 624,27"
                                                           11 (2) x 958,71"
       
  j) le point 14. est remplace par le point suivant :
  "14. Ingenieur industriel en chef   (13/2)   27 647,34   11 (2) x 1 337,73"
   principal
       
  k) le point 15. est remplace par le point suivant :
  "15. Ingenieur                      (10/3)   25 507,15    3 (1) x 624,27
                                                           10 (2) x 1 092,43"
       
  l) le point 16. est remplace par le point suivant :
  "16. Ingenieur principal            (11/6)   28 628,37    3 (1) x 624,27
                                                            9 (2) x 1 092,43"
       
  m) le point 17. est remplace par le point suivant :
  "17. Ingenieur principal chef de    (12/2)   31 526,59    3 (1) x 668,83
   service                                                  8 (2) x 1 337,73"
       
  n) le point 18. est remplace par le point suivant :
  "18. Ingenieur en chef-directeur    (13/4)   35 762,54   11 (2) x 1 337,73"
       
  o) le point 19. est remplace par le point suivant :
  "19. Ingenieur-inspecteur           (15/1)   38 735,11   11 (2) x 1 337,73"
       
  p) le point 33. est remplace par le point suivant :
  "33. Informaticien                  (12/1)   25 507,13    3 (1) x 624,27
                                                           11 (2) x 958,71
  Informaticien apres cinq ans        (12/2)   31 526,59    3 (1) x 668,83
                                                            8 (2) x 1 337,73"
       
  q) le point 34. est remplace par le point suivant :
  "34. Informaticien expert           (13/3)   33 978,98   11 (2) x 1 337,73"
       
  r) le point 35. est remplace par le point suivant :
  "35. Informaticien directeur        (14/3)   37 397,59   11 (2) x 1 337,73"

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS.

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