Lex Iterata

Texte 2005027381

(2005-10-25) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-2005
Numéro
2005027381
Page
52664
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex