13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-10-2005
- Numéro
- 2005027380
- Page
- 47130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2000000338
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-04-26/04, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée , lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux>
