13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.

Article 1er.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Annexe.

          Provinces                Chiffres               Nombre de
                               de la population    conseillers provinciaux
                                de la province      a elire par province
                              au 1er janvier 2005
              -                        -                      -
  PROVINCE DE BRABANT WALLON        363.776                  56
  PROVINCE DE HAINAUT             1.286.275                  84
  PROVINCE DE LIEGE               1.034.024                  84
  PROVINCE DE LUXEMBOURG            256.004                  56
  PROVINCE DE NAMUR                 455.863                  56

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique,

Ph. COURARD.