15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2005 du solde de la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.Il sera versé à la Société anonyme " Dexia - banque " la somme de 2.169.032,50 EUR à charge pour cette société de porter au crédit des comptes des communes les montants indiqués en regard de leur nom dans la colonne (29) du relevé annexé au présent arrêté et sur le compte des provinces les montants repris ci-dessous :

- Brabant wallon : 55.438,78 euro;

- Hainaut : 383.432,03 euro;

- Liège : 229.179,48 euro;

- Luxembourg : 70.982,77 euro;

- Namur : 101.231,82 euro.

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 septembre 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VANCAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-10-2005, p. 42342-42362).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2005 portant répartition pour l'année 2005 du solde de la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Namur, le 15 septembre 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD.