17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-9-2005
- Numéro
- 2005027373
- Page
- 40810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-10-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 26-10-2005>