17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-9-2005
Numéro: 2005027373
Page: 40810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-10-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 26-10-2005>

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