Lex Iterata

Texte 2005027373

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-9-2005
Numéro
2005027373
Page
40810
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
21-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-10-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 26-10-2005>